Étiquette : Douane et fiscalité douanière

Caractère accessoire du Cautionnement

Par un arrêt du 14 avril 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation (pourvoi n° 18-15.668) a rejeté un pourvoi de l’administration des douanes contre un arrêt ayant déchargé une caution de son obligation de payer des droits d’accise. Aux visas des articles L 256 et R 256-2 du Livre des procédures fiscales, […]

Stéphane Le Roy

Avocat associé

Procédure contradictoire

Par un arrêt du 10 février 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation (pourvoi n° 18-24.433) a rendu un arrêt dans un dossier suivi au cabinet sur la procédure contradictoire. Dans cette affaire, la Cour de cassation a constaté que l’administration « n’avait pas communiqué au moment de la phase contradictoire de la procédure l’intégralité des […]

Stéphane Le Roy

Avocat associé

Les enquêtes douanières, entre droit interne et droit communautaire.

Le 18 décembre 2014, le cabinet a organisé un séminaire validé dans le cadre des cycles de formation permanente des avocats de l’Ecole de Formation du Barreau de Paris sur le thème « Les enquêtes douanières, entre droit interne et droit communautaire ». Monsieur Thierry Fossier, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation a bien voulu […]

Vincent Courcelle-Labrousse

Avocat associé