Étiquette : Douane et fiscalité douanière
Conférence de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) : intervention sur le droit de visite des agents des douanes
Stéphane Le Roy est intervenu le 19 mars 2024 lors de la conférence de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) à la maison du Conseil National des Barreaux, portant sur « L’entreprise et ses dirigeants confrontés aux risques répressifs douaniers ». Il a fait le point sur la réforme du droit de visite des agents des douanes […]
Le nouveau droit de visite de la Douane
« L’Actualité Juridique – AJ Pénal » a publié dans sa livraison d’octobre 2023 un dossier sur la loi 2023- 610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la Douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Stéphane Le Roy a contribué avec une étude sur le nouvel article 60 du code des […]
Les enquêtes du code des douanes et le ministère public
« L’Actualité Juridique – AJ Pénal » a publié dans sa livraison d’octobre 2023 un dossier sur la loi 2023- 610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la Douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Vincent Courcelle-Labrousse y a publié une étude intitulée « les enquêtes du code des douanes et […]
Godin Associés ouvre un bureau à Marseille
Le cabinet Godin Associés ouvre un bureau à Marseille et devient une association d’avocats inter-barreaux.
Commentaire d’un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en matière douanière
Vincent Courcelle-Labrousse a publié un article dans la revue Dalloz AJ Pénal en janvier 2023 (pp. 40-41) commentant un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 novembre 2022 (pourvoi 21-85.747) intitulé Droit de communication et pouvoir général d’audition : non Principe du contradictoire : oui, mais Autorité du civil sur le pénal : […]
Conférence de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
Stéphane Le Roy est intervenu le 14 mars 2023 lors de la conférence de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) à la maison du Conseil National des Barreaux, consacrée aux « Actualités du droit douanier : quelle place pour la Douane en 2023 face aux mutations en cours ? » Il a fait le point sur les évolutions de […]