Étiquette : Douane et fiscalité douanière

Le nouveau droit de visite de la Douane

« L’Actualité Juridique – AJ Pénal » a publié dans sa livraison d’octobre 2023 un dossier sur la loi 2023- 610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la Douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Stéphane Le Roy a contribué avec une étude sur le nouvel article 60 du code des […]

Commentaire d’un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en matière douanière

Vincent Courcelle-Labrousse a publié un article dans la revue Dalloz AJ Pénal en janvier 2023 (pp. 40-41)  commentant un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du  9 novembre 2022 (pourvoi 21-85.747) intitulé Droit de communication et pouvoir général d’audition : non Principe du contradictoire : oui, mais Autorité du civil sur le pénal : […]

Caractère accessoire du Cautionnement

Par un arrêt du 14 avril 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation (pourvoi n° 18-15.668) a rejeté un pourvoi de l’administration des douanes contre un arrêt ayant déchargé une caution de son obligation de payer des droits d’accise. Aux visas des articles L 256 et R 256-2 du Livre des procédures fiscales, […]

Stéphane Le Roy

Avocat associé