Étiquette : Douane et fiscalité douanière
Caractère accessoire du Cautionnement
Par un arrêt du 14 avril 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation (pourvoi n° 18-15.668) a rejeté un pourvoi de l’administration des douanes contre un arrêt ayant déchargé une caution de son obligation de payer des droits d’accise. Aux visas des articles L 256 et R 256-2 du Livre des procédures fiscales, […]
Procédure contradictoire
Par un arrêt du 10 février 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation (pourvoi n° 18-24.433) a rendu un arrêt dans un dossier suivi au cabinet sur la procédure contradictoire. Dans cette affaire, la Cour de cassation a constaté que l’administration « n’avait pas communiqué au moment de la phase contradictoire de la procédure l’intégralité des […]
Article sur la procédure contradictoire en matière de « contributions indirectes »
Vincent Courcelle-Labrousse a publié à l’AJ Pénal Dalloz d’octobre 2017 un commentaire sur Le principe du contradictoire appliqué aux enquêtes douanières en matière de contributions indirectes.
Réforme de la prescription douanière
Vincent Courcelle-Labrousse publie un article sur La réforme de la prescription en matière de droits de douane dans la livraison de juin 2016 de L’Actualité Juridique Pénal Dalloz (pages 302-305).
Article « Les Enquêtes de la Douane »
Vincent Courcelle-Labrousse a publié une étude intitulée « les Enquêtes de la Douane » dans le numéro de mars 2015 de la revue « Actualité Juridique Pénal », éd. Dalloz (pp.118-121).
Les enquêtes douanières, entre droit interne et droit communautaire.
Le 18 décembre 2014, le cabinet a organisé un séminaire validé dans le cadre des cycles de formation permanente des avocats de l’Ecole de Formation du Barreau de Paris sur le thème « Les enquêtes douanières, entre droit interne et droit communautaire ». Monsieur Thierry Fossier, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation a bien voulu […]