Étiquette : Douane et fiscalité douanière
Commentaire d’un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en matière douanière
Vincent Courcelle-Labrousse a publié un article dans la revue Dalloz AJ Pénal en janvier 2023 (pp. 40-41) commentant un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 novembre 2022 (pourvoi 21-85.747) intitulé Droit de communication et pouvoir général d’audition : non Principe du contradictoire : oui, mais Autorité du civil sur le pénal : […]
Conférence de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
Stéphane Le Roy est intervenu le 14 mars 2023 lors de la conférence de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) à la maison du Conseil National des Barreaux, consacrée aux « Actualités du droit douanier : quelle place pour la Douane en 2023 face aux mutations en cours ? » Il a fait le point sur les évolutions de […]
Caractère accessoire du Cautionnement
Par un arrêt du 14 avril 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation (pourvoi n° 18-15.668) a rejeté un pourvoi de l’administration des douanes contre un arrêt ayant déchargé une caution de son obligation de payer des droits d’accise. Aux visas des articles L 256 et R 256-2 du Livre des procédures fiscales, […]
Procédure contradictoire
Par un arrêt du 10 février 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation (pourvoi n° 18-24.433) a rendu un arrêt dans un dossier suivi au cabinet sur la procédure contradictoire. Dans cette affaire, la Cour de cassation a constaté que l’administration « n’avait pas communiqué au moment de la phase contradictoire de la procédure l’intégralité des […]
Article sur la procédure contradictoire en matière de « contributions indirectes »
Vincent Courcelle-Labrousse a publié à l’AJ Pénal Dalloz d’octobre 2017 un commentaire sur Le principe du contradictoire appliqué aux enquêtes douanières en matière de contributions indirectes.
Réforme de la prescription douanière
Vincent Courcelle-Labrousse publie un article sur La réforme de la prescription en matière de droits de douane dans la livraison de juin 2016 de L’Actualité Juridique Pénal Dalloz (pages 302-305).