Étiquette : Douane et fiscalité douanière

Commentaire d’un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en matière douanière

Vincent Courcelle-Labrousse a publié un article dans la revue Dalloz AJ Pénal en janvier 2023 (pp. 40-41)  commentant un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du  9 novembre 2022 (pourvoi 21-85.747) intitulé Droit de communication et pouvoir général d’audition : non Principe du contradictoire : oui, mais Autorité du civil sur le pénal : […]

Caractère accessoire du Cautionnement

Par un arrêt du 14 avril 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation (pourvoi n° 18-15.668) a rejeté un pourvoi de l’administration des douanes contre un arrêt ayant déchargé une caution de son obligation de payer des droits d’accise. Aux visas des articles L 256 et R 256-2 du Livre des procédures fiscales, […]

Stéphane Le Roy

Avocat associé

Procédure contradictoire

Par un arrêt du 10 février 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation (pourvoi n° 18-24.433) a rendu un arrêt dans un dossier suivi au cabinet sur la procédure contradictoire. Dans cette affaire, la Cour de cassation a constaté que l’administration « n’avait pas communiqué au moment de la phase contradictoire de la procédure l’intégralité des […]

Stéphane Le Roy

Avocat associé