Conférence de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) : intervention sur le droit de visite des agents des douanes

Stéphane Le Roy est intervenu le 19 mars 2024 lors de la conférence de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) à la maison du Conseil National des Barreaux, portant sur « L’entreprise et ses dirigeants confrontés aux risques répressifs douaniers ».  Il a fait le point sur la réforme du droit de visite des agents des douanes (article 60 réformé du Code des douanes).