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Tribunal Spécial pour le Liban

La chambre d’appel du Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) a entendu au cours de la semaine du 4 au 8 octobre 2021 les plaidoiries du Procureur et de la Défense dans le procès de l’attentat contre l’ancien premier ministre libanais, Rafic Hariri, survenu le 14 février 2005. Le Procureur du TSL avait formé appel […]

Vincent Courcelle-Labrousse

Avocat associé

Caractère accessoire du Cautionnement

Par un arrêt du 14 avril 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation (pourvoi n° 18-15.668) a rejeté un pourvoi de l’administration des douanes contre un arrêt ayant déchargé une caution de son obligation de payer des droits d’accise. Aux visas des articles L 256 et R 256-2 du Livre des procédures fiscales, […]

Stéphane Le Roy

Avocat associé

Procédure contradictoire

Par un arrêt du 10 février 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation (pourvoi n° 18-24.433) a rendu un arrêt dans un dossier suivi au cabinet sur la procédure contradictoire. Dans cette affaire, la Cour de cassation a constaté que l’administration « n’avait pas communiqué au moment de la phase contradictoire de la procédure l’intégralité des […]

Stéphane Le Roy

Avocat associé

Tribunal Spécial pour le Liban

Le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL), juridiction pénale internationale instituée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, a rendu le 18 août 2020 son jugement dans le procès de l’attentat contre l’ancien premier ministre libanais, Rafic Hariri, survenu le 14 février 2005. Le procès s’était ouvert à La Haye en janvier 2014 pour […]

Vincent Courcelle-Labrousse

Avocat associé

Droit de visite

Vincent COURCELLE-LABROUSSE a publié un article intitulé « Le droit de visite de l’Article L.461-1 du code de l’Urbanisme viole l’Art. 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme » commentant un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, aff. HALABI c. France 16 mai 2019 à « L’Actualité juridique Pénal » (n° 7-8/2019 – juillet-aout […]

Vincent Courcelle-Labrousse

Avocat associé

12 septembre 2019

Masterclass sur la valorisation de la marque

Alexandre Vispi est intervenu le 22 mai 2019 à l’Ecole de la marque sur le Thème « Valoriser sa marque, pour quoi faire ? » aux côtés de Denis Gancel, fondateur de l’École de la Marque et d’Alexis Karklins-Marchay, Associé du cabinet Eight Advisory. Alexandre Vispi a rappelé l’incidence du droit dans cette valorisation. Juridiquement […]

Alexandre Vispi

Avocat

5 juin 2019