Nos dernières actualités
Commentaire d’un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en matière douanière
Vincent Courcelle-Labrousse a publié un article dans la revue Dalloz AJ Pénal en janvier 2023 (pp. 40-41) commentant un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 novembre 2022 (pourvoi 21-85.747) intitulé Droit de communication et pouvoir général d’audition : non Principe du contradictoire : oui, mais Autorité du civil sur le pénal : […]
Conférence de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
Stéphane Le Roy est intervenu le 14 mars 2023 lors de la conférence de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) à la maison du Conseil National des Barreaux, consacrée aux « Actualités du droit douanier : quelle place pour la Douane en 2023 face aux mutations en cours ? » Il a fait le point sur les évolutions de […]
Nicolas Godefroy expose ce que fait la police
Dans le cadre d’un atelier organisé par l’ADC (Association Design Conseil) sur les typographies le 14 mars 2023, Nicolas Godefroy présente les bonnes pratiques des agences de design lorsqu’elles ont recours à des typographies créées par des tiers, au bénéfice de leurs propres clients.
Nicolas Godefroy intervient à l’ISCOM
Nicolas Godefroy intervient les 6 et 28 octobre 2022 à l’Iscom Paris, école destinée aux futurs professionnels de la communication, pour traiter des aspects juridiques de la création de marques.
Conférence sur la fiscalité énergétique et environnementale
Stéphane Le Roy est intervenu lors de la conférence de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) à la Maison du Barreau le 9 juin 2022 consacrée aux « Taxes énergétiques et environnementales : 2022 l’année de toutes transitions ». Il a pris la parole, d’une part, sur les limites du « verdissement » de la fiscalité énergétique, d’autre part, sur […]
144ème congrès de l’INTA
Nicolas Godefroy a participé au 144ème congrès de l’INTA (International Trademark Association) qui s’est tenu du 30 avril au 4 mai 2022 à Washington.