Étiquette : Droit de la communication
Droit de visite
Vincent COURCELLE-LABROUSSE a publié un article intitulé « Le droit de visite de l’Article L.461-1 du code de l’Urbanisme viole l’Art. 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme » commentant un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, aff. HALABI c. France 16 mai 2019 à « L’Actualité juridique Pénal » (n° 7-8/2019 – juillet-aout […]
Godin Associés intervient à l’ADC (Association Design Conseil)
L’ADC est une association fondée en 1988 qui regroupe des agences de design en France qui ont l’ambition d’être de vrais partenaires pour leurs clients afin de créer et de faire vivre l’identité de leurs marques sur leurs produits et dans leurs lieux. Nicolas Godefroy y anime un atelier Droit d’auteur/droits d’agence le 26 septembre […]
