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Stéphane Le Roy a commenté deux arrêt de la Cour de Cassation dans la revue TVA-Douane-Environnement
Stéphane Le Roy est co-rédacteur d’une chronique « Douane : contrôle – sanctions – contentieux » dans la revue TVA Douane Environnement, n°1-2026, rubrique n° 11 (Editions JFA Juristes & Fiscalistes Associés). Stéphane Le Roy a commenté un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 18 décembre 2025 (C-259/24) déclarant irrecevables des questions préjudicielles […]
Stéphane Le Roy est intervenu à la conférence de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux sur l’amélioration de la gestion des risques en matière douanière
Le 24 mars 2026, Stéphane Le Roy est intervenu lors de la conférence annuelle de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) organisée par la Commission Douane et Fiscalité Energétique et Environnementale de l’IACF, sur le thème «les enjeux de la donnée et de la conformité douanières : une nouvelle ère en matière de gestion du risque » à […]
Vincent Courcelle-Labrousse a commenté un arrêt sur une visite de locaux professionnels trop… matinale
Vincent Courcelle-Labrousse a commenté au Dalloz AJ Pénal, mars 2026 (pp. 143-144) un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 février 2026 (pourvoi n° 25-85.316) concernant une visite de locaux professionnels réalisée de manière irrégulière car trop matinale dans le cadre de l’article 63 ter du Code des douanes.
Stéphane Le Roy est intervenu à un colloque sur le code des impositions sur les biens et services
Stéphane Le Roy a participé au colloque organisé au Ministère de l’Economie et des Finances à Bercy, le 18 décembre 2025, dont le thème était « le Code des impositions sur les biens et services, une expérience originale de recodification ». Stéphane Le Roy est intervenu lors de la seconde table ronde consacrée à « la réception du […]