Stéphane Le Roy publie deux chroniques à « TVA Douane Environnement »

Stéphane Le Roy est co-rédacteur d’une chronique « Douane : contrôle – sanctions – contentieux » dans la revue TVA Douane Environnement, n°2-2026, juin 2026, rubrique n° 11 (Editions JFA Juristes & Fiscalistes Associés). Stéphane Le Roy a commenté deux arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 février 2026 concernant les modalités de rédaction d’un procès-verbal de saisie (pourvoi n° 25-81.285, §§ 22 à 27, pp. 291-293) et du 25 mars 2026 sur la notion de « détenteur de la marchandise de fraude » (pourvoi n° 25-81.864, §§ 40 à 47, pp. 295-297).