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- NOS ACTUALITES
- TRANSPORT ROUTIER INTERIEUR – POINT DE DEPART DE LA PRESCRIPTION – REFUS SUCCESSIFS DE LA MARCHANDISE – NOUVELLE DATE DE LIVRAISON CONVENUE
- TRANSPORT ROUTIER INTERIEUR – FORCLUSION – ABSENCE DE RESERVES ECRITES A RECEPTION DES MARCHANDISES – DECLARATION DE SINISTRE DU TRANSPORTEUR VALANT ACCEPTATION SANS EQUIVOQUE DES RESERVES
- PRESCRIPTION –LES MEFAITS DE L’ « ACTE PASSIBLE DE POURSUITES JUDICIAIRES REPRESSIVES »
- PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ET DROITS DES CAUTIONS
- EFFET RETROACTIF D’UNE DECISION JURIDICTIONNELLE SUR UNE DECISION EN MATIERE DE RENSEIGNEMENT TARIFAIRE CONTRAIGNANT
- CLASSEMENT TARIFAIRE
- Bras robotisé fixé à un fauteuil électrique – Position 8479 ou 9021
- Papier décoratif imprégné de résine – Position 3921 ou 4811
- TABAC A FUMER - DEFINITION
- Tabac à fumer – définition - articulation avec les règles de la nomenclature combinée douanière
- Tabac à fumer – définition - Tabac pour pipe à eau – obtention
- FISCALITE DE L’ENERGIE – TAUX REDUITS SUR LE GAZ – ACTIVITE RELEVANT DE LA DIRECTIVE SUR LES QUOTAS DE GAZ A EFFET DE SERRE (NON)
- REGIMES PARTICULIERS – DE L’IMPORTANCE DU RESPECT DU BUREAU DE PLACEMENT
- DEFENSE COMMERCIALE - PROBLEMATIQUE DES FACTURES « EN BONNE ET DUE FORME »
- INSCRIPTION DU PRIVILEGE DU TRESOR PAR LA DOUANE -GARANTIE COMPLEMENTAIRE (NON) - INCLUSION DES INTERETS SUR LA DETTE DOUANIERE (OUI)
- NOS ACTUALITES
- UN NOUVEAU CODE DES DOUANES
- TRANSPORT MARITIME – DOMMAGES CONSECUTIFS – PRINCIPE DE REPARATION INTEGRALE
- RECOURS AUX « VALEURS STATISTIQUES » POUR L’EVALUATION EN DOUANE – LES EXERCICES DE « SOUPLESSE RAISONNABLE » DE LA CJUE
- VALEUR EN DOUANE - APPLICATION DE LA « METHODE DE REPLI » - UTILISATION DU PRIX DECLARE A L’EXPORTATION VERS L’UE
- VALEUR EN DOUANE – AJUSTEMENT EN FONCTION DES COÛTS SUPPORTES PAR L’ACHETEUR
- ORIGINE PREFERENTIELLE – MODALITES DE PRESENTATION DE « L’ATTESTATION D’ORIGINE »
- CLASSEMENT TARIFAIRE – REGIME DES ASSORTIMENTS
- CLASSEMENT TARIFAIRE – BOISSON COMPOSEE DE JUS DE POMMES FERMENTE ET D’AUTRES ALCOOLS – CIDRE ?
- DROITS D'ACCISE – IRREGULARITES CONSTATEES EN COURS DE MOUVEMENT
- REPRESENTATION EN DOUANE – PREUVE DU MANDAT – TVA A L’IMPORTATION
- VISITE DOMICILIAIRE – APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS LE TEMPS
- SPECIALE LOI DE FINANCES 2026
- Réforme du régime des opérateurs de détaxe
- Modifications dans le CIBS
- Transfert des recouvrements des amendes et taxes antérieurement recouvrées par les comptables douaniers
- Modification de la fiscalité sur les énergies pour le chauffage
- Refonte de la fiscalité sur les déchets
- Taxe sur les petits colis
- Evolutions de l’octroi de mer
- NOS ACTUALITES
- LOI DE FINANCES POUR 2026
- ACTUALITES DES PROCEDURES EN DROIT DES TRANSPORTS
- « DROIT D'ETRE ENTENDU » – INAPPLICABILITE DU PRINCIPE AUX MESURES DE RETORSION COMMERCIALE
- CONTROLE DES SANCTIONS CONTRE LA RUSSIE
- CONTROLE DE LA LEGALITE DES CIRCULAIRES
- PRESCRIPTION D’UNE AMENDE DOUANIERE
- REMBOURSEMENT DE DROITS DE DOUANE
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- NOS ACTUALITES
- FOCUS REGLEMENTAIRE - L’EXPERTISE AMIABLE CONVENTIONNELLE
- TRANSPORT ROUTIER – DESTINATAIRE REEL NON MENTIONNE DANS LA LETTRE DE VOITURE – PARTIE AU CONTRAT DE TRANSPORT
- VALEUR EN DOUANE – VENTES SUCCESSIVES
- Premier cas : rejet de l’évaluation sur la base de la première vente
- Deuxième cas : évaluation sur la base de la première vente
- ORIGINE NON PREFERENTIELLE ET DROIT ANTIDUMPING
- TVA- EXPORTATION – PREUVE REQUISE
- DROITS D'ACCISE - NOTION DE PERSONNE REDEVABLE
- PRESCRIPTION – REGLEMENT N° 2988/95
- NOS ACTUALITES
- TRANSPORT ROUTIER – ENVOI EGAL OU SUPERIEUR A 3 TONNES – CONTENEUR PLOMBE – DEFAUT D’ARRIMAGE - EXONERATION DE RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR
- TRANSPORT ROUTIER – CARACTERE ANNEXE OU NON D’OPERATIONS DE MANUTENTION – PRESCRIPTION APPLICABLE
- TRANSPORTS ROUTIERS – CONTROLES PERIODIQUES DES TACHYGRAPHES – APPLICATION DANS LE TEMPS DES SANCTIONS
- REMBOURSEMENT D’OFFICE DES DROITS DE DOUANE
- TVA – EXPORTATION OCCULTE
- TVA – TAUX REDUIT – IDENTIFICATION DES MARCHANDISES AU MOYEN DE LA NOMENCLATURE COMBINEE DOUANIERE
- TVA – « REGIME DE LA MARGE BENEFICIAIRE »
- DROITS D’ACCISE – FICTIVITE DES LIVRAISONS DE PRODUITS PETROLIERS
