Newsletters

n° 50 – Novembre – Décembre 2023

  • EDITORIAL : notre cinquantième Lettre d'information
  • NOS ACTUALITES
  • LOI DE FINANCES POUR 2024
  • TRANSPORT ROUTIER – ACTION DIRECTE DU TRANSPORTEUR CONTRE L’EXPEDITEUR – INOPPOSABILITE DU CONTRAT DE VENTE
  • POLICE D’ASSURANCE – AUXILIAIRE DE TRANSPORT – TRANSITAIRE
  • COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT – OPPOSABILITE DES CGV – DEFINITION DE LA NOTION DE COMMISSIONNAIRE
  • TRANSPORT ROUTIER – PRESCRIPTION – DEFAUT DE LIVRAISON – MARCHANDISES ENDOMMAGEES
  • TRANSFERTS D’ARGENT LIQUIDE – MANQUEMENT A L’OBLIGATION DECLARATIVE - QPC
  • PROCEDURES NATIONALES DE REMBOURSEMENT DE DROITS DE DOUANE COMMUNAUTAIRES – PRESCRIPTION
  • DEDOUANEMENT – ABSENCE DE MANDAT CONFERE AU DECLARANT
  • PROPRIETE INTELLECTUELLE – CONCURRENCE DELOYALE – « LUTTES DES CLASSES » DANS LES SECTEURS DE LA JOAILLERIE ET DE LA MODE

19 décembre 2023

n° 49 – Juillet – Octobre 2023

  • La Lettre d'information en bref
  • NOS ACTUALITES
  • ACTUALITES DU DROIT DES TRANSPORTS - Transport routier - CMR – Faute inexcusable retenue
  • ACTUALITES DU DROIT DES TRANSPORTS - Notion de contrat de transport – Opérations de manutention – prescription applicable
  • ACTUALITES DU DROIT DES TRANSPORTS - Transport routier – Vol de marchandises – Barrages routiers – Force majeure retenue
  • ACTUALITES DU DROIT DES TRANSPORTS - Transport routier – Conteneurs vides – Cabotage – Exemption
  • FISCALITE ENERGETIQUE – LES LIMITES A L’EXONERATION OBLIGATOIRE DE L’ARTICLE 14 DE LA DIRECTIVE 2003/96/CE
  • DROITS D’ACCISE – AGREMENT ET RESPONSABILITE FISCALE DE « L’ENTREPOSITAIRE AGRÉÉ »
  • ACTUALITES DU DROIT DOUANIER DE L’UNION - Classement tarifaire d’huile de palme
  • ACTUALITES DU DROIT DOUANIER DE L’UNION - Origine non préférentielle de tubes
  • ACTUALITES DU DROIT DOUANIER DE L’UNION - Valeur en douane des fruits et légumes
  • CONTROLES ET ENQUETES - Droit de visite d'un véhicule par la Douane
  • CONTROLES ET ENQUETES - Droit de visite des navires par la Douane
  • PROCEDURES – DISCORDANCE ENTRE UN AMR ET LE PROCES-VERBAL DE NOTIFICATION D'INFRACTION

23 octobre 2023

n° 48 – Mai-Juin 2023

  • LA LETTRE D'INFORMATION EN BREF
  • PROCEDURE PENALE DOUANIERE – NOTION DE « BONNE FOI »
  • PROPRIETE INTELLECTUELLE – PROCEDURE DE SAISIE CONTREFAÇON
  • REGULARISATION DE MARCHANDISES EXCEDENTAIRES OMISES LORS DU DEDOUANEMENT
  • CLASSEMENT TARIFAIRE
  • FISCALITE ENVIRONNEMENTALE – « POUSSIERES TOTALES EN SUSPENSION »

14 juin 2023

n° 47 – Mars-Avril 2023

  • NOS ACTUALITES
  • PROCEDURE CONTRADICTOIRE DOUANIERE
  • PROCEDURE CONTRADICTOIRE – COMMUNICATION DU DOSSIER – CONTRIBUTIONS INDIRECTES
  • REMISE DE LA DETTE DOUANIERE
  • DROITS DES SOCIETES CAUTIONS DES DETTES DOUANIERES
  • TVA – REGIME DES LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES – DELAI POUR PRODUIRE LES PREUVES DE TRANSPORT
  • CLASSEMENT TARIFAIRE

20 avril 2023

n° 46 – Janvier-Février 2023

  • NOS ACTUALITES
  • LOI DE FINANCES POUR 2023
  • PROCEDURE D’ENQUETES – RESPECT DU CONTRADICTOIRE
  • PROCEDURES – POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE DANS LA FIXATION DES SANCTIONS DOUANIERES
  • FISCALITE ENERGETIQUE – DELAI POUR PRESENTER DES DEMANDES DE REDUCTION FISCALE
  • ACTUALITES DU CLASSEMENT TARIFAIRE
  • REMISE ET NON-RECOUVREMENT DE LA DETTE DOUANIERE

23 février 2023

n° 45 -Novembre-Décembre 2022

  • FOCUS SUR LA LOI DE FINANCES POUR 2023 EN MATIERE DOUANIERE
  • FISCALITE ENVIRONNEMENTALE – ARRET DE LA CJUE SUR LA NOTION DE « SOUS-PRODUIT » ET APPLICATION DU « STATUT DE FIN DE DECHETS »
  • DROITS D’ACCISE – MODALITES D’APPLICATION DU REGIME D’EXONERATION POUR L’ALCOOL ETHYLIQUE UTILISE POUR LA FABRICATION DES MEDICAMENTS
  • CLASSEMENT TARIFAIRE DES ANTENNES POUR APPAREILS DE ROUTAGE

20 décembre 2022