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- NOS ACTUALITES - PROPRIETE INTELLECTUELLE
- NOS ACTUALITES - DOUANE
- FOCUS REGLEMENTAIRE - Entrée en vigueur le 3 juin 2024 du système ICS 2 (système de contrôle des importations 2) pour les transporteurs par voie maritime et par voies navigables intérieures
- QUALIFICATION DE CONTRAT DE TRANSPORT OU DE MANUTENTION –– CRITERE DE LA PRESTATION PRINCIPALE
- TRANSPORT ROUTIER –– VOL – FAUTE INEXCUSABLE RETENUE
- TRANSPORT ROUTIER –– ACTION DIRECTE EN PAIEMENT DU VOITURIER CONTRE UN VENDEUR EX-WORKS
- PROPRIETE INTELLECTUELLE - DES OLIVIERS BIEN ENRACINÉS (INPI, 22 déc. 2023, n° NL 23-0058, Signorini Tartufi USA / SCEA Du Verdier)
- ENQUETES DOUANIERES – LES MEANDRES JURISPRUDENTIELS DES REGIMES DE L’AUDITION ET DE LA PRISE EN COMPTE
- PROCEDURES DOUANIERES DE RECOUVREMENT – CONSEQUENCE D’UN JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE FAVORABLE
- PROCEDURES DOUANIERES DE RECOUVREMENT FORCE
- ACCISES SUR LES ALCOOLS
- FISCALITE ENERGETIQUE - Fiscalité de l’électricité – Notion de « procédé minéralogique »
- FISCALITE ENERGETIQUE - Cumul entre les utilisations « hors champ » et les taux réduits d’accises
- FISCALITE ENERGETIQUE - Exonération de la taxe intérieure sur le seuil à consommation des houilles, lignites et des cokes (TICC) en cas de valorisation de la biomasse
- FISCALITE DE L’ENVIRONNEMENT
- OCTROI DE MER - NOTION DE « PRODUCTION » TAXABLE
- ACTUALITES DOUANIERES DIVERSES
- NOS ACTUALITES
- TRANSPORT ROUTIER - CMR – BRAQUAGE SUR AUTOROUTE – FORCE MAJEURE RETENUE
- TRANSPORT ROUTIER NATIONAL – VOL AVEC VIOLENCE – FORCE MAJEURE NON RETENUE
- TRANSPORT MARITIME – CONTENEUR REJETE A L’EMBARQUEMENT – ABSENCE DE CONNAISSEMENT – RESPONSABILITE DE LA COMPAGNIE MARITIME EN SA QUALITE DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT ORGANISATEUR DU PREACHEMINEMENT TERRESTRE
- TRANSPORT ROUTIER – PRESCRIPTION - APPLICATION DE LA CMR A LA PRESTATION DE TRANSIT
- TRANSPORT ROUTIER – COMMISSION DE TRANSPORT – FRACTIONNEMENT DU TRANSPORT CONFIE AU SUBSTITUE – RUPTURE DE CHARGE – RESPONSABILITE DU SEUL COMMISSIONNAIRE
- TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL - REGIME TIR – FORMALITES DOUANIERES - RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR
- PROPRIETE INTELLECTUELLE - NIVEA, LA CREME QUI MARQUE
- BLANCHIMENT DOUANIER
- DEDOUANEMENT – REPRESENTANT EN DOUANE INSOLVABLE – L’IMPORTATEUR PAIERA SA TVA DEUX FOIS !
- GARANTIE DES METAUX PRECIEUX
- BREVES DU CONTENTIEUX PENAL DOUANIER
- FOCUS SUR LA LOI DE FINANCES POUR 2024 EN MATIERES DOUANIERE ET DE TRANSPORTS
- La fiscalité de l’énergie et la transition énergétique
- Fiscalité environnementale
- Les suites des transferts de compétences entre administrations et de l’adaptation des règles de procédure
- Le droit de la TVA et la lutte contre la fraude
- La taxe sur les infrastructures de transport longue distance
- OCTROI DE MER – EXONERATIONS
- POUVOIRS D’ENQUETE – ARTICLE 67BIS DU CODE DES DOUANES
- DROIT DOUANIER DE L’UE – DES SANCTIONS DISSUASIVES ET PROPORTIONNEES
- EDITORIAL : notre cinquantième Lettre d'information
- NOS ACTUALITES
- LOI DE FINANCES POUR 2024
- TRANSPORT ROUTIER – ACTION DIRECTE DU TRANSPORTEUR CONTRE L’EXPEDITEUR – INOPPOSABILITE DU CONTRAT DE VENTE
- POLICE D’ASSURANCE – AUXILIAIRE DE TRANSPORT – TRANSITAIRE
- COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT – OPPOSABILITE DES CGV – DEFINITION DE LA NOTION DE COMMISSIONNAIRE
- TRANSPORT ROUTIER – PRESCRIPTION – DEFAUT DE LIVRAISON – MARCHANDISES ENDOMMAGEES
- TRANSFERTS D’ARGENT LIQUIDE – MANQUEMENT A L’OBLIGATION DECLARATIVE - QPC
- PROCEDURES NATIONALES DE REMBOURSEMENT DE DROITS DE DOUANE COMMUNAUTAIRES – PRESCRIPTION
- DEDOUANEMENT – ABSENCE DE MANDAT CONFERE AU DECLARANT
- PROPRIETE INTELLECTUELLE – CONCURRENCE DELOYALE – « LUTTES DES CLASSES » DANS LES SECTEURS DE LA JOAILLERIE ET DE LA MODE
- La Lettre d'information en bref
- NOS ACTUALITES
- ACTUALITES DU DROIT DES TRANSPORTS - Transport routier - CMR – Faute inexcusable retenue
- ACTUALITES DU DROIT DES TRANSPORTS - Notion de contrat de transport – Opérations de manutention – prescription applicable
- ACTUALITES DU DROIT DES TRANSPORTS - Transport routier – Vol de marchandises – Barrages routiers – Force majeure retenue
- ACTUALITES DU DROIT DES TRANSPORTS - Transport routier – Conteneurs vides – Cabotage – Exemption
- FISCALITE ENERGETIQUE – LES LIMITES A L’EXONERATION OBLIGATOIRE DE L’ARTICLE 14 DE LA DIRECTIVE 2003/96/CE
- DROITS D’ACCISE – AGREMENT ET RESPONSABILITE FISCALE DE « L’ENTREPOSITAIRE AGRÉÉ »
- ACTUALITES DU DROIT DOUANIER DE L’UNION - Classement tarifaire d’huile de palme
- ACTUALITES DU DROIT DOUANIER DE L’UNION - Origine non préférentielle de tubes
- ACTUALITES DU DROIT DOUANIER DE L’UNION - Valeur en douane des fruits et légumes
- CONTROLES ET ENQUETES - Droit de visite d'un véhicule par la Douane
- CONTROLES ET ENQUETES - Droit de visite des navires par la Douane
- PROCEDURES – DISCORDANCE ENTRE UN AMR ET LE PROCES-VERBAL DE NOTIFICATION D'INFRACTION
- LA LETTRE D'INFORMATION EN BREF
- PROCEDURE PENALE DOUANIERE – NOTION DE « BONNE FOI »
- PROPRIETE INTELLECTUELLE – PROCEDURE DE SAISIE CONTREFAÇON
- REGULARISATION DE MARCHANDISES EXCEDENTAIRES OMISES LORS DU DEDOUANEMENT
- CLASSEMENT TARIFAIRE
- FISCALITE ENVIRONNEMENTALE – « POUSSIERES TOTALES EN SUSPENSION »
