Newsletters

n° 43 – Mai-Juin 2022

• NOS ACTUALITES
• DROITS DES CAUTIONS EN MATIERE DOUANIERE
• DROIT PENAL DOUANIER – UNE DECISION REMARQUABLE SUR LA PRESCRIPTION
• VALEUR EN DOUANE – METHODES DE SUBSTITUTION –ENCADREMENT DE l’UTILISATION DE BASES DE DONNEES
• VALEUR EN DOUANE – LIENS ENTRE LE VENDEUR ET l’ACHETEUR – UTILISATION DES BASES DE DONNEES EN DERNIER RECOURS
• CLASSEMENT TARIFAIRE
• EXTINCTION DE LA DETTE DOUANIERE APRES SAISIE DES MARCHANDISES – ABSENCE D’INCIDENCE SUR LES DROITS D’ACCISE ET LA TVA
• REMBOURSEMENT DES ACCISES SUR DES PRODUITS DU TABAC DETRUITS APRES LEUR MISE A LA CONSOMMATION
• SOLIDARITE DU COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AVEC L’IMPORTATEUR POUR LES DROITS DE DOUANE – INCIDENCE SUR LA TVA
• VERSEMENT D’INTERETS EN CAS DE PAIEMENT INDU
• DROIT DES MARQUES ET DROIT A LA VULGARITE

n° 42 – janvier-avril 2022

• La Lettre d'information en bref
• VALEUR EN DOUANE – UTILISATION DE VALEURS TIREES DE STATISTIQUES
• CLASSEMENT TARIFAIRE – CHAUSSURES DE CYCLISME
• DROITS D’ACCISE – OBLIGATIONS TRANSFRONTALIERES D’UN « ENTREPOSITAIRE AGREE »
• RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE – FAUTE DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES
• PREROGATIVES DE LA DOUANE – POURSUITE DE L’ENCADREMENT DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 60 DU CODE DES DOUANES
• PREROGATIVES DES AGENTS DES DOUANES – ACCES AUX LOCAUX DES PRESTATAIRES DES SERVICES POSTAUX ET DU FRET EXPRESS

CLASSEMENT TARIFAIRE – 228°

LISTE DES REGLEMENTS ET DECISIONS DE L’UNION EUROPEENNE PORTANT SANCTIONS A LA SUITE DE L’INVASION DE L’UKRAINE AU 7 MARS 2022

n° 41 – Novembre – décembre 2021

• NOS ACTUALITES
• FOCUS SUR LA LOI DE FINANCES POUR 2022 EN MATIERE DOUANIERE
• REGIME DOUANIER PARTICULIER – RETROACTIVITE D’UNE AUTORISATION DE DESTINATION PARTICULIERE
• RESPECT DU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE PENDANT LES ENQUETES DOUANIERES
• ACCISES « TABACS / ALCOOLS » - PERTES DE FABRICATIONS NON REPORTEES DANS LA COMPTABILITE-MATIERES
• ACTUALITES DU CLASSEMENT TARIFAIRE

n° 40 – Juillet – Octobre 2021

• NOS ACTUALITES
• ACTUALITES DES TRANSFERTS DE COMPETENCES ENTRE ADMINISTRATIONS
• CLASSEMENT TARIFAIRE – PORTEE RETROACTIVE DE L’ANNULATION D’UN RENSEIGNEMENT TARIFAIRE CONTRAIGNANT
• L’ACTE DE « COMMUNICATION » DE LA DETTE DOUANIERE EST LE PROCES-VERBAL DE NOTIFICATION D'INFRACTION ET NON L’AMR.
• ACCISES « TABACS / ALCOOLS » - LA FORCE MAJEURE EXISTE-T-ELLE ENCORE ?
• PROCEDURE D’ENQUETE – RESPECT DU CONTRADICTOIRE
• PROCEDURES D’ENQUETE – DROIT DE VISITE DES PERSONNES, MARCHANDISES ET MOYENS DE TRANSPORTS – CONSEQUENCE LIMITEE D’UNE IRREGULARITE DE LA PROCEDURE DE VISITE
• PROCEDURE PENALE – APPLICATION DU PRINCIPE « NE BIS IN IDEM »
• LES AVENTURES DE TINTIN : OBJECTIF PARODIE