Newsletters

n° 43 – Mai-Juin 2022

  • NOS ACTUALITES
  • DROITS DES CAUTIONS EN MATIERE DOUANIERE
  • DROIT PENAL DOUANIER – UNE DECISION REMARQUABLE SUR LA PRESCRIPTION
  • VALEUR EN DOUANE – METHODES DE SUBSTITUTION –ENCADREMENT DE l’UTILISATION DE BASES DE DONNEES
  • VALEUR EN DOUANE – LIENS ENTRE LE VENDEUR ET l’ACHETEUR – UTILISATION DES BASES DE DONNEES EN DERNIER RECOURS
  • CLASSEMENT TARIFAIRE
  • EXTINCTION DE LA DETTE DOUANIERE APRES SAISIE DES MARCHANDISES – ABSENCE D’INCIDENCE SUR LES DROITS D’ACCISE ET LA TVA
  • REMBOURSEMENT DES ACCISES SUR DES PRODUITS DU TABAC DETRUITS APRES LEUR MISE A LA CONSOMMATION
  • SOLIDARITE DU COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AVEC L’IMPORTATEUR POUR LES DROITS DE DOUANE – INCIDENCE SUR LA TVA
  • VERSEMENT D’INTERETS EN CAS DE PAIEMENT INDU
  • DROIT DES MARQUES ET DROIT A LA VULGARITE

4 juillet 2022

n° 42 – janvier-avril 2022

  • La Lettre d'information en bref
  • VALEUR EN DOUANE – UTILISATION DE VALEURS TIREES DE STATISTIQUES
  • CLASSEMENT TARIFAIRE – CHAUSSURES DE CYCLISME
  • DROITS D’ACCISE – OBLIGATIONS TRANSFRONTALIERES D’UN « ENTREPOSITAIRE AGREE »
  • RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE – FAUTE DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES
  • PREROGATIVES DE LA DOUANE – POURSUITE DE L’ENCADREMENT DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 60 DU CODE DES DOUANES
  • PREROGATIVES DES AGENTS DES DOUANES – ACCES AUX LOCAUX DES PRESTATAIRES DES SERVICES POSTAUX ET DU FRET EXPRESS

12 avril 2022

n° 41 – Novembre – décembre 2021

  • NOS ACTUALITES
  • FOCUS SUR LA LOI DE FINANCES POUR 2022 EN MATIERE DOUANIERE
  • REGIME DOUANIER PARTICULIER – RETROACTIVITE D’UNE AUTORISATION DE DESTINATION PARTICULIERE
  • RESPECT DU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE PENDANT LES ENQUETES DOUANIERES
  • ACCISES « TABACS / ALCOOLS » - PERTES DE FABRICATIONS NON REPORTEES DANS LA COMPTABILITE-MATIERES
  • ACTUALITES DU CLASSEMENT TARIFAIRE

20 décembre 2021

n° 40 – Juillet – Octobre 2021

  • NOS ACTUALITES
  • ACTUALITES DES TRANSFERTS DE COMPETENCES ENTRE ADMINISTRATIONS
  • CLASSEMENT TARIFAIRE – PORTEE RETROACTIVE DE L’ANNULATION D’UN RENSEIGNEMENT TARIFAIRE CONTRAIGNANT
  • L’ACTE DE « COMMUNICATION » DE LA DETTE DOUANIERE EST LE PROCES-VERBAL DE NOTIFICATION D'INFRACTION ET NON L’AMR.
  • ACCISES « TABACS / ALCOOLS » - LA FORCE MAJEURE EXISTE-T-ELLE ENCORE ?
  • PROCEDURE D’ENQUETE – RESPECT DU CONTRADICTOIRE
  • PROCEDURES D’ENQUETE – DROIT DE VISITE DES PERSONNES, MARCHANDISES ET MOYENS DE TRANSPORTS – CONSEQUENCE LIMITEE D’UNE IRREGULARITE DE LA PROCEDURE DE VISITE
  • PROCEDURE PENALE – APPLICATION DU PRINCIPE « NE BIS IN IDEM »
  • LES AVENTURES DE TINTIN : OBJECTIF PARODIE

4 novembre 2021