Newsletters

n° 46 – Janvier-Février 2023

• NOS ACTUALITES
• LOI DE FINANCES POUR 2023
• PROCEDURE D’ENQUETES – RESPECT DU CONTRADICTOIRE
• PROCEDURES – POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE DANS LA FIXATION DES SANCTIONS DOUANIERES
• FISCALITE ENERGETIQUE – DELAI POUR PRESENTER DES DEMANDES DE REDUCTION FISCALE
• ACTUALITES DU CLASSEMENT TARIFAIRE
• REMISE ET NON-RECOUVREMENT DE LA DETTE DOUANIERE

n° 45 -Novembre-Décembre 2022

• FOCUS SUR LA LOI DE FINANCES POUR 2023 EN MATIERE DOUANIERE
• FISCALITE ENVIRONNEMENTALE – ARRET DE LA CJUE SUR LA NOTION DE « SOUS-PRODUIT » ET APPLICATION DU « STATUT DE FIN DE DECHETS »
• DROITS D’ACCISE – MODALITES D’APPLICATION DU REGIME D’EXONERATION POUR L’ALCOOL ETHYLIQUE UTILISE POUR LA FABRICATION DES MEDICAMENTS
• CLASSEMENT TARIFAIRE DES ANTENNES POUR APPAREILS DE ROUTAGE

n° 44 – Juillet – Octobre 2022

• La Lettre d'information en bref
• FISCALITE ENERGETIQUE - PROJET DE LOI DE FINANCES 2023
• INTERETS SUR LES DROITS DE DOUANE : HAUSSE DES TAUX
• PREROGATIVES DE LA DOUANE – VERS UNE REFONTE DE L'ARTICLE 60 DU CODE DES DOUANES
• PROCEDURES PENALES DOUANIERES – APPLICATION RETROACTIVE DE LA LOI PENALE PLUS DOUCE
• DROIT PENAL DOUANIER – RESPONSABILITE PENALE DU COMMISSIONNAIRE EN DOUANE

n° 43 – Mai-Juin 2022

• NOS ACTUALITES
• DROITS DES CAUTIONS EN MATIERE DOUANIERE
• DROIT PENAL DOUANIER – UNE DECISION REMARQUABLE SUR LA PRESCRIPTION
• VALEUR EN DOUANE – METHODES DE SUBSTITUTION –ENCADREMENT DE l’UTILISATION DE BASES DE DONNEES
• VALEUR EN DOUANE – LIENS ENTRE LE VENDEUR ET l’ACHETEUR – UTILISATION DES BASES DE DONNEES EN DERNIER RECOURS
• CLASSEMENT TARIFAIRE
• EXTINCTION DE LA DETTE DOUANIERE APRES SAISIE DES MARCHANDISES – ABSENCE D’INCIDENCE SUR LES DROITS D’ACCISE ET LA TVA
• REMBOURSEMENT DES ACCISES SUR DES PRODUITS DU TABAC DETRUITS APRES LEUR MISE A LA CONSOMMATION
• SOLIDARITE DU COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AVEC L’IMPORTATEUR POUR LES DROITS DE DOUANE – INCIDENCE SUR LA TVA
• VERSEMENT D’INTERETS EN CAS DE PAIEMENT INDU
• DROIT DES MARQUES ET DROIT A LA VULGARITE

n° 42 – janvier-avril 2022

• La Lettre d'information en bref
• VALEUR EN DOUANE – UTILISATION DE VALEURS TIREES DE STATISTIQUES
• CLASSEMENT TARIFAIRE – CHAUSSURES DE CYCLISME
• DROITS D’ACCISE – OBLIGATIONS TRANSFRONTALIERES D’UN « ENTREPOSITAIRE AGREE »
• RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE – FAUTE DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES
• PREROGATIVES DE LA DOUANE – POURSUITE DE L’ENCADREMENT DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 60 DU CODE DES DOUANES
• PREROGATIVES DES AGENTS DES DOUANES – ACCES AUX LOCAUX DES PRESTATAIRES DES SERVICES POSTAUX ET DU FRET EXPRESS

CLASSEMENT TARIFAIRE – 228°