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- NOS ACTUALITES
- FOCUS SUR LA LOI DE FINANCES POUR 2022 EN MATIERE DOUANIERE
- REGIME DOUANIER PARTICULIER – RETROACTIVITE D’UNE AUTORISATION DE DESTINATION PARTICULIERE
- RESPECT DU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE PENDANT LES ENQUETES DOUANIERES
- ACCISES « TABACS / ALCOOLS » - PERTES DE FABRICATIONS NON REPORTEES DANS LA COMPTABILITE-MATIERES
- ACTUALITES DU CLASSEMENT TARIFAIRE
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- ACTUALITES DES TRANSFERTS DE COMPETENCES ENTRE ADMINISTRATIONS
- CLASSEMENT TARIFAIRE – PORTEE RETROACTIVE DE L’ANNULATION D’UN RENSEIGNEMENT TARIFAIRE CONTRAIGNANT
- L’ACTE DE « COMMUNICATION » DE LA DETTE DOUANIERE EST LE PROCES-VERBAL DE NOTIFICATION D'INFRACTION ET NON L’AMR.
- ACCISES « TABACS / ALCOOLS » - LA FORCE MAJEURE EXISTE-T-ELLE ENCORE ?
- PROCEDURE D’ENQUETE – RESPECT DU CONTRADICTOIRE
- PROCEDURES D’ENQUETE – DROIT DE VISITE DES PERSONNES, MARCHANDISES ET MOYENS DE TRANSPORTS – CONSEQUENCE LIMITEE D’UNE IRREGULARITE DE LA PROCEDURE DE VISITE
- PROCEDURE PENALE – APPLICATION DU PRINCIPE « NE BIS IN IDEM »
- LES AVENTURES DE TINTIN : OBJECTIF PARODIE
- Régime particulier - caractère consultatif de l'intervention des services de la commission
- Prescription - Application dans le temps de l'article 103 du code des douanes de l'Union
- Cautionnement des droits de douanes - Action contre la caution
- Cautionnement des droits d'accise – Conséquences du caractère accessoire du cautionnement
- Origine non préférentielle - Critères de la "transformation substantielle"
- Valeur - Intégration non automatique de tous les frais de transports
- Actualités du classement tarifaire
- Actualités sur la restructuration des compétences administratives
- Propriété intellectuelle - Droit d'auteur - Le temps de (re)garder les cochons ensemble
- Refonte des incriminations en matière de droit pénal douanier
- Demande de remboursement de droits de douane - Absence de « situation particulière »
- TVA – Lieu de naissance de la dette fiscale
- Procédures - Non-respect de la procédure contradictoire préalable à la notification de redressement
- Procédures – Application immédiate de la loi pénale plus douce (rétroactivité « in mitius »)
- Procédures – Preuve de la bonne foi du passager
- Actualités judiciaires du classement tarifaire
- Focus sur la loi des finances
