Newsletters

Septembre – Décembre 2020

  • Régimes douaniers particuliers - Régimes de perfectionnement actif et passif
  • Douane - Valeur - Éléments à ajouter à la valeur déclarée
  • Fiscalité énergétique
  • Procédure pénale - « Bonne foi »
  • A venir : loi de finances 2021

1 septembre 2020

Juin – Août 2020

  • Nos actualités: acquittement au tribunal spécial pour le Liban
  • Procédures de contrôle - cas de « révision » de la déclaration en douane
  • Régime douanier particulier - Recours rétroactif au régime de la destination particulière
  • Douane - Inclusion de redevances dans la valeur à déclarer
  • Procédures de remboursement - Règles de délai

1 juin 2020

Avril – Mai 2020

  • Procédures d'enquête – La portée des obligations d'information du ministère public lors des visites des locaux professionnels
  • Procédures d'enquête - Annulation d'une retenue douanière par la Cour de Cassation
  • Procédures d'enquête – Le droit de visite est incompatible avec une « audition libre ».
  • Droit pénal - Revirement sur le blanchiment : le délit principal dont le produit aurait été blanchi doit être caractérisé.
  • Procédures de contestation - Réclamations successives
  • Recouvrement – Solidarité du dirigeant concernant les droits
  • Douane - Classement tarifaire

1 avril 2020

Janvier – Mars 2020

  • Suspension des délais en matière fiscale et douanière en raison de l'état d'urgence sanitaire
  • Report des délais administratifs en droit des marques et des dessins et modèles
  • Nos actualités
  • Douane – Proportionnalité des sanctions en cas d'infraction à un régime d'entrepôt douanier
  • Procédures de remboursement - Preuve de l'enrichissement sans cause
  • Fiscalité énergétique
  • Valeur en douane – Inclusions des redevances et droits de licence
  • Actualités du classement tarifaire
  • Propriété intellectuelle - Incidence du « Brexit » sur les marques de l'Union européenne

15 janvier 2020

Janvier 2020

  • Spéciale loi de finances
  • Restructuration des compétences administratives
  • Fiscalité énergétique et environnementale
  • Réformes de la TVA
  • TVA – Obligation de communication d’information pour les entrepôts logistiques
  • Autres points concernant la douane

1 janvier 2020