Stéphane Le Roy a commenté deux arrêt de la Cour de Cassation dans la revue « TVA-Douane-Environnement » (n° de juin 2026)

Stéphane Le Roy est co-rédacteur d’une chronique « Douane : contrôle – sanctions – contentieux » dans la revue TVA Douane Environnement, n°2-2026, juin 2026, rubrique n° 11 (Editions JFA Juristes & Fiscalistes Associés). Stéphane Le Roy a commenté deux arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Le premier s’est prononcé sur la régularité des procès-verbaux  de saisie (18 février 2026, n° 25-81.285, §§ 22 à 27, pp. 291-292). Le second arrêt a approfondi la jurisprudence sur la notion de « détenteur » d’une marchandise (25 mars 2026, n° 25-81.864, §§ 39-47, pp. 295-297).