Stéphane Le Roy a commenté deux arrêt de la Cour de Cassation dans la revue TVA-Douane-Environnement

Stéphane Le Roy est co-rédacteur d’une chronique « Douane : contrôle – sanctions – contentieux » dans la revue TVA Douane Environnement, n°1-2026, rubrique n° 11 (Editions JFA Juristes & Fiscalistes Associés). Stéphane Le Roy a commenté un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 18 décembre 2025 (C-259/24) déclarant irrecevables des questions préjudicielles concernant une demande de remise de droits de douane (§§ 27 à 32, pp. 254-256) et un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 29 octobre 2025 (n°24-84.234, publié au Bulletin) en matière de blanchiment douanier (§§ 33 à 41, pp. 256-258).