Le nouveau droit de visite de la Douane

Expertise concernée : Douane et fiscalité douanière

« L’Actualité Juridique – AJ Pénal » a publié dans sa livraison d’octobre 2023 un dossier sur la loi 2023- 610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la Douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Stéphane Le Roy a contribué avec une étude sur le nouvel article 60 du code des douanes intitulé « encadrer sans entraver – la réforme du droit de visite de la douane ».