Les enquêtes du code des douanes et le ministère public

Expertise concernée : Douane et fiscalité douanière

« L’Actualité Juridique – AJ Pénal » a publié dans sa livraison d’octobre 2023 un dossier sur la loi 2023- 610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la Douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Vincent Courcelle-Labrousse y a publié une étude intitulée « les enquêtes du code des douanes et le ministère public ».