Tag: Customs and customs taxation
Godin Associes opens an office in Marseille
Godin Associés law firm opens on 14 June 2023 an office located in Marseille. The law firm is now registered to the Bars of Paris and Marseille.
Commentaire d’un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en matière douanière
Vincent Courcelle-Labrousse a publié un article dans la revue Dalloz AJ Pénal en janvier 2023 (pp. 40-41) commentant un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 novembre 2022 (pourvoi 21-85.747) intitulé Droit de communication et pouvoir général d’audition : non Principe du contradictoire : oui, mais Autorité du civil sur le pénal : […]
Conférence de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
Stéphane Le Roy est intervenu le 14 mars 2023 lors de la conférence de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) à la maison du Conseil National des Barreaux, consacrée aux « Actualités du droit douanier : quelle place pour la Douane en 2023 face aux mutations en cours ? » Il a fait le point sur les évolutions de […]