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Commentaire d’un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en matière douanière

Vincent Courcelle-Labrousse a publié un article dans la revue Dalloz AJ Pénal en janvier 2023 (pp. 40-41)  commentant un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du  9 novembre 2022 (pourvoi 21-85.747) intitulé Droit de communication et pouvoir général d’audition : non Principe du contradictoire : oui, mais Autorité du civil sur le pénal : […]