Nos dernières actualités
Nicolas Godefroy expose ce que fait la police
Dans le cadre d’un atelier organisé par l’ADC (Association Design Conseil) sur les typographies le 14 mars 2023, Nicolas Godefroy présente les bonnes pratiques des agences de design lorsqu’elles ont recours à des typographies créées par des tiers, au bénéfice de leurs propres clients.
Nicolas Godefroy intervient à l’ISCOM
Nicolas Godefroy intervient les 6 et 28 octobre 2022 à l’Iscom Paris, école destinée aux futurs professionnels de la communication, pour traiter des aspects juridiques de la création de marques.
Conférence sur la fiscalité énergétique et environnementale
Stéphane Le Roy est intervenu lors de la conférence de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) à la Maison du Barreau le 9 juin 2022 consacrée aux « Taxes énergétiques et environnementales : 2022 l’année de toutes transitions ». Il a pris la parole, d’une part, sur les limites du « verdissement » de la fiscalité énergétique, d’autre part, sur […]
144ème congrès de l’INTA
Nicolas Godefroy a participé au 144ème congrès de l’INTA (International Trademark Association) qui s’est tenu du 30 avril au 4 mai 2022 à Washington.
Tribunal Spécial pour le Liban
La chambre d’appel du Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) a entendu au cours de la semaine du 4 au 8 octobre 2021 les plaidoiries du Procureur et de la Défense dans le procès de l’attentat contre l’ancien premier ministre libanais, Rafic Hariri, survenu le 14 février 2005. Le Procureur du TSL avait formé appel […]
Caractère accessoire du Cautionnement
Par un arrêt du 14 avril 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation (pourvoi n° 18-15.668) a rejeté un pourvoi de l’administration des douanes contre un arrêt ayant déchargé une caution de son obligation de payer des droits d’accise. Aux visas des articles L 256 et R 256-2 du Livre des procédures fiscales, […]
