Séminaire à Tanger sur la Shoah

Expertise concernée : Pénal et contentieux économiques répressifs

Vincent Courcelle-Labrousse est intervenu le 7 novembre à Tanger (Maroc) dans le cadre du séminaire « Enseigner la Shoah et les atrocités de masse dans le réseau français AEFE » organisé par l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE) et le Mémorial de la Shoah.

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n° 52 Février – Avril 2024

NOS ACTUALITES
TRANSPORT ROUTIER - CMR – BRAQUAGE SUR AUTOROUTE – FORCE MAJEURE RETENUE
TRANSPORT ROUTIER NATIONAL – VOL AVEC VIOLENCE – FORCE MAJEURE NON RETENUE
TRANSPORT MARITIME – CONTENEUR REJETE A L’EMBARQUEMENT – ABSENCE DE CONNAISSEMENT – RESPONSABILITE DE LA COMPAGNIE MARITIME EN SA QUALITE DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT ORGANISATEUR DU PREACHEMINEMENT TERRESTRE
TRANSPORT ROUTIER – PRESCRIPTION - APPLICATION DE LA CMR A LA PRESTATION DE TRANSIT
TRANSPORT ROUTIER – COMMISSION DE TRANSPORT – FRACTIONNEMENT DU TRANSPORT CONFIE AU SUBSTITUE – RUPTURE DE CHARGE – RESPONSABILITE DU SEUL COMMISSIONNAIRE
TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL - REGIME TIR – FORMALITES DOUANIERES - RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR
PROPRIETE INTELLECTUELLE - NIVEA, LA CREME QUI MARQUE
BLANCHIMENT DOUANIER
DEDOUANEMENT – REPRESENTANT EN DOUANE INSOLVABLE – L’IMPORTATEUR PAIERA SA TVA DEUX FOIS !
GARANTIE DES METAUX PRECIEUX
BREVES DU CONTENTIEUX PENAL DOUANIER

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