Étiquette : Douane et fiscalité douanière
Stéphane Le Roy a publié deux commentaires d’arrêts dans la nouvelle revue TVA Douane Environnement
Stéphane Le Roy est co-rédacteur d’une chronique « Douane : contrôle – sanctions – contentieux » dans la nouvelle revue TVA Douane Environnement (Editions JFA Juristes & Fiscalistes Associés) dont le premier numéro a été publié en décembre 2025. Stéphane Le Roy a commenté un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 février […]
Vincent Courcelle-Labrousse commente un arrêt sur la récidive en matière douanière
Dans le numéro de novembre 2025 de l’AJ Pénal (p. 497), Vincent Courcelle-Labrousse a publié un article « Récidive et infractions douanières » qui commente l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 (pourvoi n°24-82.155)
Vincent Courcelle-Labrousse commente un arrêt de la CJUE sur le Parquet européen
Vincent Courcelle-Labrousse commente dans la livraison de juillet de la revue AJ Pénal Dalloz l’arrêt de la grande chambre de la CJUE du 8 avril 2025 (C-292/23) sur le contrôle des actes juridictionnels du Parquet européen.
Stéphane Le Roy participe à la conférence annuelle de l’IACF
Stéphane Le Roy est intervenu lors de la conférence annuelle de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) organisée conjointement par la Commission TVA et la Commission Douane et Fiscalité Energétique et Environnementale de l’IACF, sur le thème « Actualités TVA et douane : regards croisés », le 12 juin 2025 à la Maison du Barreau. Stéphane Le Roy a […]
Octroi de mer : le juge judiciaire est compétent pour apprécier la légalité d’une décision du conseil départemental
Dans un arrêt du 19 juin 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation a accueilli la position défendue par Vincent Courcelle-Labrousse sur la compétence du Tribunal judiciaire en matière de contestation des délibérations des conseils départementaux dans le contentieux douanier de l’octroi de mer.
Conférence de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) : intervention sur le droit de visite des agents des douanes
Stéphane Le Roy est intervenu le 19 mars 2024 lors de la conférence de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) à la maison du Conseil National des Barreaux, portant sur « L’entreprise et ses dirigeants confrontés aux risques répressifs douaniers ». Il a fait le point sur la réforme du droit de visite des agents des douanes […]