Enquêtes et contentieux judiciaire

Les enquêteurs ne font pas de visites de courtoisie.

Les contrôles en matière douanière, d’aides ou de protection des intérêts financiers de l’Union Européenne utilisent des méthodes d’enquête contraignantes et intrusives qu’il convient de maîtriser.

Nous gardons toujours à l’esprit qu’au bout du contrôle, il pourra y avoir un procès devant le juge civil ou le juge pénal. Nous assistons nos clients dans les procédures conduites par l’administration des douanes :

  • Contrôle au dédouanement ;
  • Contrôle a posteriori (droit de communication, auditions…) ;
  • Visites domiciliaires ;
  • Précontentieux (réponse à avis de résultat d’enquête) ;
  • Contestation de l’avis de mise en recouvrement.

Les investigations dans le domaine douanier ou concernant le budget de l’Union Européenne peuvent également être conduites dans un cadre judiciaire mettant en œuvre les pouvoirs de police du code de procédure pénale.

Nous défendons les intérêts de nos clients dans les procédures, nationales et internationales, dirigées par le ministère public, le parquet européen ou le juge d’instruction.

Dès lors que c’est l’un des aboutissements possibles des enquêtes,

  • nous engageons les procédures nécessaires devant les tribunaux judiciaires civils ou administratifs, 
  • nous défendons les entreprises, leurs dirigeants et leurs salariés devant les juridictions pénales.

Nous assistons le cas échéant nos clients dans la recherche et la mise en œuvre d’une solution transactionnelle avec l’administration des douanes, lorsqu’elle se justifie.

Le pôle douane et fiscalité douanière