Réglementations sectorielles et mesures de prohibition

La réglementation européenne à l’importation ou l’exportation vient souvent toucher de manière ciblée des activités ou des marchandises.

Ainsi, nous intervenons dans les domaines suivants :

Règlementations sectorielles

De nombreuses règles sectorielles européennes imposent des normes à l’importation afin de limiter les atteintes aux espèces, à la biodiversité… :

  • CITES ;
  • Exploitation du bois ;
  • Pêche…

Mesures de prohibition

Dans les secteurs stratégiques de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), nous intervenons en matière de mesures restrictives :

  • Embargo ;
  • Interdictions d’exportation et d’importation ;
  • Gels d’avoir…

Matériel militaire et biens à double-usage

Nous conseillons nos clients pour leurs opérations liées aux technologies « duales » ainsi que pour les exportations de matériels de guerre.

Le pôle douane et fiscalité douanière