Fiscalité et régimes douaniers

Nous intervenons sur l’ensemble des questions relatives à la fiscalité liée à l’importation des marchandises ou à leur mise à la consommation :

  • Droits de douanes ;
  • Droits antidumping ;
  • TVA ;
  • Octroi de mer.

Ainsi, nous traitons toutes les problématiques concernant la mise en œuvre du Code des douanes de l’Union :

  • Détermination de l’assiette des droits :
    • Espèce tarifaire ;
    • Valeur en douane ;
    • Origine des marchandises.
  • Régimes douaniers :
    • Entrepôt ;
    • Admission temporaire ;
    • Perfectionnements actif et passif ;
    • Transformation sous douane ;
    • Destination particulière ;
    • Circulation des marchandises sous douane.

Afin de sécuriser les opérations de nos clients, nous les assistons pour solliciter des autorités douanières :

  • Des renseignements tarifaires contraignants ;
  • Des renseignements contraignants en matière d’origine des marchandises.

Bien entendu, nous établissons les demandes de remise et de remboursement des droits de douane qui s’imposent et contestons les décisions de rejet.

Le pôle douane et fiscalité douanière