Droit douanier national

Malgré la forte intégration européenne du droit douanier, certains secteurs de la matière ou de la compétence de l’administration des douanes conservent des aspects qui demeurent encore assez nationaux.

GODIN ASSOCIES pratique notamment dans les domaines suivants :

  • Relations financières avec l’étranger (déclarations à l’entrée et à la sortie des valeurs et d’argent liquide) ;
  • Métaux précieux ;
  • Bijoux, pierres précieuses ;
  • Circulation des biens culturels ;
  • Fiscalité douanière des navires (droit de francisation, droit de passeport, exonération de TVA) ;
  • Made in ;
  • Normes de qualité et de la protection des consommateurs ;
  • Contrefaçon ;
  • Mesures restrictives nationales.

Le pôle douane et fiscalité douanière