Douane et fiscalité douanière
GODIN ASSOCIES est l’un des cabinets français de référence en fiscalité douanière nationale et européenne ainsi qu’en contentieux douanier.
Nos clients fabriquent, achètent, distribuent… des marchandises en France et dans le monde entier. Ils exportent, transportent, importent, dédouanent…
Vincent Courcelle-Labrousse et Stéphane Le Roy pratiquent dans ce domaine depuis presque trente ans et ont à leur actif de nombreuses décisions importantes ayant fait évoluer le droit en faveur des opérateurs.
Aurélie Giordano, qui dirige l’activité Droit Maritime, droit des transports, logistique et assurance du cabinet, apporte au pôle douane fiscalité douanière, sa compétence très précieuse en matière de responsabilité civile ou commerciale des acteurs de la chaine logistique.
Nous conseillons nos clients dans toutes les problématiques liées à leurs opérations douanières et à la fiscalité qui s’y rattache.
Nous travaillons en étroite coordination pour les clients de nos confrères qui font appel à notre appui et en partenariat avec le cabinet Michaël Gravé, avocat au barreau de Rouen.
Même en l’absence d’infraction, les modalités des enquêtes de la douane empruntent largement aux techniques policières.
Nous assistons donc les opérateurs à tous les stades des contrôles à dimensions nationale, européenne et internationale dont ils font l’objet.
Il en va de même pour les investigations conduites par des organismes publics, ou encore, lorsque les enquêtes deviennent judiciaires, sous la direction d’un procureur, national ou européen, ainsi que d’un juge d’instruction.
S’agissant de l’ADN du cabinet, nous représentons nos clients devant les tribunaux civils ou pénaux partout en France (Métropolitaine et d’Outre-Mer) ainsi que devant les juridictions européennes (Cour de justice de l’Union européenne). Enfin, le cabinet édite sans interruption depuis 2013 une Lettre d’Information appréciée qui fait périodiquement la synthèse des évolutions de la réglementation et de la jurisprudence.
Le pôle douane et fiscalité douanière
