Droit douanier

Les contentieux entre les opérateurs concernés

Les litiges douaniers mettent souvent en présence un opérateur du commerce international (importateur ou exportateur), un commissionnaire en douane et/ou de transport, des assureurs marchandises ou de responsabilité civile et l’administration.

Le Cabinet a une grande expérience de la gestion à tous les stades (précontentieux et judiciaires) de ces litiges multiformes, dans lesquels il conseille et assiste l’un ou/et l’autre des opérateurs confrontés directement ou indirectement à un problème douanier.