Droit douanier

Droit douanier national

  • Fiscalité énergétique (taxes intérieures de consommation sur les produits pétroliers, le gaz naturel, l’électricité et le charbon, TICPE, TICGN, TICC)
  • Fiscalité environnementale (taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)
  • Contributions indirectes (accises sur les tabacs, alcools, métaux précieux, etc.)
  • TVA à l’importation
  • Octroi de mer
  • Fiscalité douanière des navires (droit de francisation, droit de passeport, exonération de TVA sur la « plaisance commerciale »)
  • Obligations de déclaration des transferts d’argent liquide hors de France ou vers la France
  • Contrefaçons
  • Règles de qualité (normes, « made in », etc.)