Droit douanier

Godin Associés intervient dans tous les domaines relevant du droit douanier de l’Union européenne (droits de douane, droits anti-dumping, prohibitions, politique agricole commune) ou entrant dans le champ de compétence de l’Administration des douanes (TVA à l’importation, fiscalité pétrolière, alcool, tabacs, fiscalités écologique et environnementale, métaux précieux, etc.)

Les avocats du cabinet connaissent depuis plus de vingt ans d’une partie non négligeable du contentieux économique douanier en France.

Le cabinet assiste ses clients dans les procédures de contrôle dont ils font l’objet de la part d’autorités dotées de pouvoirs d’enquête contraignants : administration des douanes, Commission Européenne (OLAF), organismes d’intervention en matière agricole.

Godin Associés représente tant les organisateurs du transport et de la logistique que les opérateurs du commerce international devant les juridictions nationales et communautaires.

Le cabinet gère, au plan contentieux, les relations antagonistes qui peuvent naître entre les importateurs, les commissionnaires en douane, les compagnies d’assurances et l’administration des douanes.