Nos dernières actualités
Atelier de l’Association Design Conseil
Le 14 mai 2024, Nicolas Godefroy a animé un atelier auprès de l’ADC (Association Design Conseil) pour rappeler les règles de bases concernant les droits d’auteurs (Originalité), les droits de marques (Distinctivité et Disponibilité) et l’usage de l’intelligence artificielle et des caractères typographiques dans la création d’éléments de branding et de communication.
Octroi de mer : le juge judiciaire est compétent pour apprécier la légalité d’une décision du conseil départemental
Dans un arrêt du 19 juin 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation a accueilli la position défendue par Vincent Courcelle-Labrousse sur la compétence du Tribunal judiciaire en matière de contestation des délibérations des conseils départementaux dans le contentieux douanier de l’octroi de mer.
Voeux de l’association WISTA France à Marseille
Aurélie Giordano, membre de l’association WISTA (Women’s International Shipping & Trading Association), réseau international de femmes occupant des postes à responsabilités dans le monde maritime, a pu assister aux vœux de WISTA France le 30 janvier 2024 à Marseille dans les locaux de la Compagnie du Ponant, pour échanger sur les défis maritimes de 2024.
Conférence de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) : intervention sur le droit de visite des agents des douanes
Stéphane Le Roy est intervenu le 19 mars 2024 lors de la conférence de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) à la maison du Conseil National des Barreaux, portant sur « L’entreprise et ses dirigeants confrontés aux risques répressifs douaniers ». Il a fait le point sur la réforme du droit de visite des agents des douanes […]
Oscar du meilleur scénario original pour Anatomie d’une Chute
Vincent Courcelle-Labrousse avait conseillé Justine Triet et Arthur Harari sur les aspects judiciaires du scénario d’Anatomie d’une Chute. Tous deux ont reçu l’Oscar du meilleur scénario original lors de la cérémonie du 11 mars 2024.
Droit comparé sur les procédures pénales en France et en Thaïlande
Le 12 décembre, Vincent Courcelle-Labrousse est intervenu à l’Alliance Française à Bangkok dans le cadre d’une table ronde sur le thème « Comparing Thaï and French trial systems : crossing expertise and knowledge ». M. Vipon Kititasnasorchai, procureur, a présenté pour sa part le système de procédure pénale en Thaïlande. Le débat était modéré par M. Jean-François Redonnet, […]