Nos dernières actualités
Procédure pénale
Vincent Courcelle-Labrousse est intervenu le 23 juin 2014 au CNAM à l’occasion de l’assemblée annuelle de la Compagnie Nationale des Experts en Armes et Munitions sur « l’Expertise dans les procédures accusatoires » et le 10 juillet 2014 à l’occasion de l’université annuelle du Barreau de Paris « CAMPUS » sur « la Procédure pénale et les nouvelles technologies ».
High Hopes, Low Standards : Some reflections on International Justice
Vincent Courcelle-Labrousse a donné le 4 juin 2014 une conférence intitulée « High Hopes, Low Standards : Some reflections on International Justice » dans le cadre d’une série de séminaires organisés à l’université d’Oxford (Royaume-Uni) par l’« Oxford Transitional Justice Research ».
Tribunal Pénal International pour le Rwanda
Le 29 avril 2014, Vincent Courcelle-Labrousse a assisté M. Callixte Nzabonimana, ancien ministre de la jeunesse et du mouvement associatif du Rwanda, lors de son procès en appel devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda siégeant à Arusha (Tanzanie).
Tribunal Spécial pour le Liban
Dans le procès de l’assassinat de Rafic Hariri où intervient Vincent Courcelle-Labrousse, et qui s’est ouvert le 16 janvier 2014 à La Haye, la chambre de première instance a joint le 11 février le cas d’un cinquième accusé. La chambre a tenu le 4 mars une audience de mise en état. Les audiences, retransmises avec […]
Tarif des droits de port : Biocarburants
Par jugement du 27 janvier 2014, le Tribunal d’instance de Nantes a fait droit à une demande d’annulation présentée par le cabinet, concernant le tarif des droits de port établi par le « grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ». Le Tribunal a annulé la création par le port d’une rubrique 8180 concernant les biocarburants, non prévue par […]
La Logistique : les risques cachés du métier
Les associés du cabinet Godin Associés ont organisé une conférence-débat le 27 novembre 2013 au « Cercle la Mer » à Paris sous la direction scientifique de Monsieur Philippe Delebecque, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), consacrée aux difficultés des acteurs de la logistique face aux administrations et à leurs leurs contractants