10 juillet 2015

Godin Associés intervient à CAMPUS

Dans le cadre de la 9ème édition de « Campus », la session de formation continue organisée par le Barreau de Paris à destination des avocats, qui cette année se tient du 6 au 9 juillet, Godin Associés a assuré la formation « Les droits de la défense dans les enquêtes de la douane ».

Vincent Courcelle-Labrousse a présenté les possibilités de défense au regard des prérogatives de la Douane pendant la phase d’enquête.

Stéphane Le Roy a évoqué la phase contradictoire précédant la notification d’un redressement douanier et les incidences de la preuve obtenue dans le cadre de l’assistance mutuelle administrative internationale auprès d’autres autorités douanières.

Nicolas Godefroy est intervenu sur les évolutions récentes des procédures de retenue douanières de marchandises présumées contrefaisantes à la suite du règlement communautaire n° 608/2013 et du décret du 15 avril 2015 modifiant certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle.



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