4 – 5 décembre 2013 : « Première rencontre internationale des barreaux de la défense »
Vincent Courcelle-Labrousse interviendra le 5 décembre à l’auditorium du Barreau de Paris sur la défense devant les juridictions pénales internationales.
Publication à la Revue Le Droit Maritime Français
« Contrôle en zone contiguë : La notion de frontière territoriale en mer au regard des pouvoirs de l’administration des douanes et de l’application de la loi pénale dans l’espace » (DMF 2013 page 471.) Par Vincent Courcelle-Labrousse.
« 1993-2013, Vingt ans de justice pénale internationale : devoir d’inventaire »
Colloque organisé à l’initiative de Vincent Courcelle-Labrousse : « 1993-2013, Vingt ans de justice pénale internationale : devoir d’inventaire » Jeudi 16 mai 2013 9 h-13 h Maison du Barreau de Paris 20 ans après, le délitement des modèles. La justice internationale face à ses problèmes internes, Franck Petit, journaliste (International Justice Tribune). Une justice dépendante de […]
Droit de rétention des marchandises
François CITRON interviendra sur ce sujet dans le cadre du petit-déjeuner débat organisé, le Mercredi 20 mars 2013, par l’IDIT (INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS) au Cercle de la Mer (Port de Suffren – Paris 7e).
Colloque Franco-Belge de Droit maritime « Le conteneur dans tous ses états »
Dans le cadre du colloque Franco-Belge de Droit Maritime, organisé par l’Association Française du Droit Maritime et l’Association Belge de Droit Maritime, qui se tiendra au Havre les 27 et 28 mars 2013, François CITRON interviendra le mercredi 27 mars sur le thème « le conteneur et les problèmes douaniers », Philippe GODIN interviendra le jeudi 28 […]
Amiante : non-lieu dans le dossier AMISOL
La presse nationale a largement commenté le non-lieu obtenu par Vincent Courcelle-Labrousse dans l’affaire AMISOL. On peut consulter, entre autres : http://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/20130208.AFP3167/amiante-apres-15-ans-d-enquete-un-non-lieu-dans-un-dossier-emblematique.html