17 octobre 2014

Revue de Droit des Transports et de la Mobilité

Vincent Courcelle-Labrousse, Stéphane le Roy et François Citron ont publié à la « Revue de Droit des Transports et de la Mobilité » de juillet-août-septembre 2014 un cahier spécial  intitulé « le droit douanier, un droit aux frontières » dont les thèmes principaux sont la notion de dette douanière, les régimes de remise et de non recouvrement, la responsabilité du commissionnaire en douane, la sécurité juridique, les incidences du caractère pénal de la procédure d’enquête et les règles de prescription.



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