18 décembre 2014

Les enquêtes douanières, entre droit interne et droit communautaire.

Le 18 décembre 2014, le cabinet a organisé un séminaire validé dans le cadre des cycles de formation permanente des avocats de l’Ecole de Formation du Barreau de Paris sur le thème « Les enquêtes douanières, entre droit interne et droit communautaire ».
 
Monsieur Thierry Fossier, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation a bien voulu modérer les débats et nous a fait partager son expérience des procédures douanières en qualité d’ancien président de la « chambre de la régulation » de la Cour d’appel de Paris.
 
Le Professeur Jean-Luc Albert (université d’Auvergne) est intervenu sur « la mutation sécuritaire de la Douane ».
 
Philippe de Baere, avocat associé du cabinet bruxellois Van Bael & Bellis, spécialisé dans les procédures d’enquêtes en matière de politique commerciale commune (antidumping, antisubventions), a expliqué le déroulement des enquêtes conduites par les services de la Commission européenne.
 
Vincent Courcelle-Labrousse a présenté les importantes évolutions des pouvoirs d’enquête de la Douane depuis 20 ans. Stéphane Le Roy a évoqué les apports des procédures d’assistance administrative mutuelle internationale en la matière.



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