12 septembre 2017

Godin Associés intervient à l’ADC (Association Design Conseil)

L’ADC est une association fondée en 1988 qui regroupe des agences de design en France qui ont l’ambition d’être de vrais partenaires pour leurs clients afin de créer et de faire vivre l’identité de leurs marques sur leurs produits et dans leurs lieux.

Nicolas Godefroy y anime un atelier Droit d’auteur/droits d’agence le 26 septembre 2017.


12 septembre 2017

Godin Associés dans les classements 2017 du magazine Décideurs en Propriété Intellectuelle et Publicité.

Godin Associés figure dans le classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats en France dans le domaine « Publicité & Marketing » publié en septembre 2017 dans la catégorie « Forte Notoriété »

Godin Associes figure dans le classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats en France en « Propriété Intellectuelle – Marques, dessins et modèles » dans la catégorie « Forte Notoriété »


10 juillet 2015

Godin Associés intervient à CAMPUS

Dans le cadre de la 9ème édition de « Campus », la session de formation continue organisée par le Barreau de Paris à destination des avocats, qui cette année se tient du 6 au 9 juillet, Godin Associés a assuré la formation « Les droits de la défense dans les enquêtes de la douane ».

Vincent Courcelle-Labrousse a présenté les possibilités de défense au regard des prérogatives de la Douane pendant la phase d’enquête.

Stéphane Le Roy a évoqué la phase contradictoire précédant la notification d’un redressement douanier et les incidences de la preuve obtenue dans le cadre de l’assistance mutuelle administrative internationale auprès d’autres autorités douanières.

Nicolas Godefroy est intervenu sur les évolutions récentes des procédures de retenue douanières de marchandises présumées contrefaisantes à la suite du règlement communautaire n° 608/2013 et du décret du 15 avril 2015 modifiant certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle.


29 avril 2015

Godin Associés crée un pôle « propriété intellectuelle et droit de la communication »

Nicolas Godefroy, Avocat au Barreau de Paris, a rejoint Godin Associés depuis le 1er mars pour y créer un pôle dédié au droit de la propriété intellectuelle et de la communication.

Nicolas Godefroy est titulaire d’un DEA de droit international et d’une maitrise de langue et civilisation chinoises. A ce titre, il a été le premier traducteur en français et commentateur de la première loi d’importance sur le droit d’auteur en Chine.

Il a débuté son activité au sein du cabinet Sarrut dans le domaine du contentieux et du conseil en droit des affaires, pour une clientèle essentiellement internationale. Parallèlement, il a développé une clientèle dans les domaines de la communication, du design et des services : la propriété intellectuelle est aujourd’hui son activité  dominante.

En 2011, il a rejoint le cabinet Clairmont, spécialisé dans le droit des marques.

La douane étant un acteur majeur de la protection de la propriété intellectuelle, Godin Associés a souhaité compléter son expertise en matière d’acquisition, de gestion et de contentieux des droits de propriété intellectuelle :

  • acquisition des droits et gestion des recherches d’antériorités, stratégie et réalisation de dépôts français, communautaires et internationaux, dépôt et renouvellement inscriptions, ainsi que des audits d’acquisition ou d’optimisation de portefeuilles ;
  • surveillance des droits ;
  • exploitation contractuelle des droits : négociation, rédaction d’accords et de contrats (contrats de cession, transfert et licence, accords de coexistence…) ;
  • défense des droits devant les offices de marques (INPI, OHMI et les offices étrangers via un réseau de correspondants) et les tribunaux français (contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme).

Nicolas Godefroy conseille également ses clients en matière de communication, publicité, commerce et services en ligne.

Notre site www.godinassocies.com présentera prochainement de manière exhaustive son pôle propriété intellectuelle et droit de la communication.


18 février 2015

Amiante – Non-lieu

Le 5 février 2015, Vincent Courcelle-Labrousse a obtenu, pour la seconde fois, que la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris rende un arrêt de non-lieu dans l’affaire d’amiante concernant la société AMISOL.


18 janvier 2015

Témoigner pour la Défense – Revue Nouvelle

Vincent Courcelle-Labrousse a publié une étude critique sur la justice pénale internationale intitulée « Témoigner pour la Défense » dans la livraison de janvier 2015 de la « Revue Nouvelle », www.revuenouvelle.be.


18 décembre 2014

Les enquêtes douanières, entre droit interne et droit communautaire.

Le 18 décembre 2014, le cabinet a organisé un séminaire validé dans le cadre des cycles de formation permanente des avocats de l’Ecole de Formation du Barreau de Paris sur le thème « Les enquêtes douanières, entre droit interne et droit communautaire ».
 
Monsieur Thierry Fossier, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation a bien voulu modérer les débats et nous a fait partager son expérience des procédures douanières en qualité d’ancien président de la « chambre de la régulation » de la Cour d’appel de Paris.
 
Le Professeur Jean-Luc Albert (université d’Auvergne) est intervenu sur « la mutation sécuritaire de la Douane ».
 
Philippe de Baere, avocat associé du cabinet bruxellois Van Bael & Bellis, spécialisé dans les procédures d’enquêtes en matière de politique commerciale commune (antidumping, antisubventions), a expliqué le déroulement des enquêtes conduites par les services de la Commission européenne.
 
Vincent Courcelle-Labrousse a présenté les importantes évolutions des pouvoirs d’enquête de la Douane depuis 20 ans. Stéphane Le Roy a évoqué les apports des procédures d’assistance administrative mutuelle internationale en la matière.


18 décembre 2014

la déclaration de créance du commissionnaire de transport et du commissionnaire en douane – aspects pratiques en Belgique et en France.

Philippe Godin et Olivier Decour ont publié à la Revue de droit des transports et de la mobilité d’Octobre-novembre-décembre 2014 une formule intitulée « la déclaration de créance du commissionnaire de transport et du commissionnaire en douane – aspects pratiques en Belgique et en France » avec le concours de Peter Van de Vijver, avocat aux barreaux de Gand et de Bruges.


25 octobre 2014

La rupture des contrats commerciaux

Philippe Godin est intervenu le 21 octobre 2014 à l’ENM Paris avec Monsieur le Professeur Philippe Delebecque, professeur à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne et Monsieur Patrick Birolleau, Président de chambre à la Cour d’appel de Paris lors de la session de formation des juges consulaires consacrée à « la rupture des contrats commerciaux » dirigée par madame Françoise Laporte, Conseillère à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation.


17 octobre 2014

Revue de Droit des Transports et de la Mobilité

Vincent Courcelle-Labrousse, Stéphane le Roy et François Citron ont publié à la « Revue de Droit des Transports et de la Mobilité » de juillet-août-septembre 2014 un cahier spécial  intitulé « le droit douanier, un droit aux frontières » dont les thèmes principaux sont la notion de dette douanière, les régimes de remise et de non recouvrement, la responsabilité du commissionnaire en douane, la sécurité juridique, les incidences du caractère pénal de la procédure d’enquête et les règles de prescription.


30 septembre 2014

L’administration de la preuve dans les systèmes accusatoires

Vincent Courcelle-Labrousse est intervenu le 22 septembre à l’Ecole Nationale de la Magistrature lors de la session de formation continue des magistrats consacrée à « la preuve pénale : évolutions, controverses et perspectives » sur le thème de « l’administration de la preuve dans les systèmes accusatoires ».


17 juillet 2014

Procédure pénale

Vincent Courcelle-Labrousse est intervenu le 23 juin 2014 au CNAM à l’occasion de l’assemblée annuelle de la Compagnie Nationale des Experts en Armes et Munitions sur « l’Expertise dans les procédures accusatoires » et le 10 juillet 2014 à l’occasion de l’université annuelle du Barreau de Paris « CAMPUS » sur « la Procédure pénale et les nouvelles technologies ».


17 juin 2014

High Hopes, Low Standards : Some reflections on International Justice

Vincent Courcelle-Labrousse a donné le 4 juin 2014 une conférence intitulée « High Hopes, Low Standards : Some reflections on International Justice » dans le cadre d’une série de séminaires organisés à l’université d’Oxford (Royaume-Uni) par l’« Oxford Transitional Justice  Research ».


17 mai 2014

Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Le 29 avril 2014, Vincent Courcelle-Labrousse a assisté M. Callixte Nzabonimana, ancien ministre de la jeunesse et du mouvement associatif du Rwanda, lors de son procès en appel devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda siégeant à Arusha (Tanzanie).


7 mars 2014

Tribunal Spécial pour le Liban

Dans le procès de l’assassinat de Rafic Hariri où intervient
Vincent Courcelle-Labrousse, et qui s’est ouvert le 16 janvier 2014 à La Haye, la chambre de première instance a joint le 11 février le cas d’un cinquième accusé.

La chambre a tenu le 4 mars une audience de mise en état. Les audiences, retransmises avec 30 minutes de décalage, peuvent être suivies sur le site du Tribunal :

www.stl-tsl.org


17 février 2014

Tarif des droits de port : Biocarburants

Par jugement du 27 janvier 2014, le Tribunal d’instance de Nantes a fait droit à une demande d’annulation présentée par le cabinet, concernant le tarif des droits de port établi par le « grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ». Le Tribunal a annulé la création par le port d’une rubrique 8180 concernant les biocarburants, non prévue par la « nomenclature statistique des transports » applicable (NST). L’administration a interjeté appel de cette décision.


17 septembre 2013

4 – 5 décembre 2013 : « Première rencontre internationale des barreaux de la défense »

Vincent Courcelle-Labrousse interviendra le 5 décembre à l’auditorium du Barreau de Paris sur la défense devant les juridictions pénales internationales.


1 juin 2013

Publication à la Revue Le Droit Maritime Français

« Contrôle en zone contiguë : La notion de frontière territoriale en mer au regard des pouvoirs de l’administration des douanes et de l’application de la loi pénale dans l’espace » (DMF 2013 page 471.)

Par Vincent Courcelle-Labrousse.


20 mars 2013

« 1993-2013, Vingt ans de justice pénale internationale : devoir d’inventaire »

Colloque organisé à l’initiative de Vincent Courcelle-Labrousse :

« 1993-2013, Vingt ans de justice pénale internationale : devoir d’inventaire »

Jeudi 16 mai 2013
9 h-13 h
Maison du Barreau de Paris

    • 20 ans après, le délitement des modèles. La justice internationale face à ses problèmes internes, Franck Petit, journaliste (International Justice Tribune).
    • Une justice dépendante de ses bailleurs de fond ? Rafaëlle Maison, Professeure de droit international à l’Université de Paris XI.
    • Victoire de la common law, défaite des civilistes ? Me Jean-Marie Biju-Duval, Avocat au Barreau de Paris.
    • La création de juges d’instruction internationaux, un gage d’efficacité ? Me François Roux,  avocat, Chef du bureau de la défense du Tribunal Spécial pour le Liban.
    • Retour aux juridictions nationales : Un procès au Canada, l’affaire Mungwarere, Me Philippe Larochelle, Avocat au Barreau du Québec.
    • Le droit pénal international peut-il inspirer la procédure pénale française ?, Me Vincent Courcelle-Labrousse, Avocat au Barreau de Paris.

Contact ou inscription au titre de la formation professionnelle : formations@godinassocies.com

Entrée libre

Maison du Barreau de Paris
Hôtel de Harlay
2, rue de Harlay
75001 Paris


1 mars 2013

Droit de rétention des marchandises

François CITRON interviendra sur ce sujet dans le cadre du petit-déjeuner débat organisé, le Mercredi 20 mars 2013, par l’IDIT (INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS) au Cercle de la Mer (Port de Suffren – Paris 7e).


26 février 2013

Colloque Franco-Belge de Droit maritime « Le conteneur dans tous ses états »

Dans le cadre du colloque Franco-Belge de Droit Maritime, organisé par l’Association Française du Droit Maritime et l’Association Belge de Droit Maritime, qui se tiendra au Havre les 27 et 28 mars 2013,

François CITRON interviendra le mercredi 27 mars sur le thème « le conteneur et les problèmes douaniers »,

Philippe GODIN interviendra le jeudi 28 mars sur le thème « les entreprises de manutention, empoteurs et stevedores ».



29 janvier 2013

Intervention de Maître Philippe GODIN à l’AFDM

Philippe GODIN interviendra le 31 janvier 2013 lors de la réunion de l’Association Française du Droit Maritime pour présenter le projet de contrat type de commission de transport.


18 janvier 2013

Vœux 2013

À l’occasion de de l’intégration de Vincent Courcelle-Labrousse dans l’association à compter du 1er janvier 2013, le cabinet GODIN CITRON & ASSOCIÉS devient :

Godin Associés

Les associés vous présentent leurs meilleurs vœux pour l’année 2013.

François Citron, Philippe Godin, Stéphane Le Roy, Vincent Courcelle-Labrousse et Olivier Decour.



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