Tribunal Spécial pour le Liban
Dans le procès de l’assassinat de Rafic Hariri où intervient Vincent Courcelle-Labrousse, et qui s’est ouvert le 16 janvier 2014 à La Haye, la chambre de première instance a joint le 11 février le cas d’un cinquième accusé. La chambre a tenu le 4 mars une audience de mise en état. Les audiences, retransmises avec […]
Tarif des droits de port : Biocarburants
Par jugement du 27 janvier 2014, le Tribunal d’instance de Nantes a fait droit à une demande d’annulation présentée par le cabinet, concernant le tarif des droits de port établi par le « grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ». Le Tribunal a annulé la création par le port d’une rubrique 8180 concernant les biocarburants, non prévue par […]
La Logistique : les risques cachés du métier
Les associés du cabinet Godin Associés ont organisé une conférence-débat le 27 novembre 2013 au « Cercle la Mer » à Paris sous la direction scientifique de Monsieur Philippe Delebecque, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), consacrée aux difficultés des acteurs de la logistique face aux administrations et à leurs leurs contractants
4 – 5 décembre 2013 : « Première rencontre internationale des barreaux de la défense »
Vincent Courcelle-Labrousse interviendra le 5 décembre à l’auditorium du Barreau de Paris sur la défense devant les juridictions pénales internationales.
Publication à la Revue Le Droit Maritime Français
« Contrôle en zone contiguë : La notion de frontière territoriale en mer au regard des pouvoirs de l’administration des douanes et de l’application de la loi pénale dans l’espace » (DMF 2013 page 471.) Par Vincent Courcelle-Labrousse.
« 1993-2013, Vingt ans de justice pénale internationale : devoir d’inventaire »
Colloque organisé à l’initiative de Vincent Courcelle-Labrousse : « 1993-2013, Vingt ans de justice pénale internationale : devoir d’inventaire » Jeudi 16 mai 2013 9 h-13 h Maison du Barreau de Paris 20 ans après, le délitement des modèles. La justice internationale face à ses problèmes internes, Franck Petit, journaliste (International Justice Tribune). Une justice dépendante de […]