La rupture des contrats commerciaux
Philippe Godin est intervenu le 21 octobre 2014 à l’ENM Paris avec Monsieur le Professeur Philippe Delebecque, professeur à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne et Monsieur Patrick Birolleau, Président de chambre à la Cour d’appel de Paris lors de la session de formation des juges consulaires consacrée à « la rupture des contrats commerciaux » dirigée […]
Revue de Droit des Transports et de la Mobilité
Vincent Courcelle-Labrousse, Stéphane le Roy et François Citron ont publié à la « Revue de Droit des Transports et de la Mobilité » de juillet-août-septembre 2014 un cahier spécial intitulé « le droit douanier, un droit aux frontières » dont les thèmes principaux sont la notion de dette douanière, les régimes de remise et de non recouvrement, la responsabilité […]
L’administration de la preuve dans les systèmes accusatoires
Vincent Courcelle-Labrousse est intervenu le 22 septembre à l’Ecole Nationale de la Magistrature lors de la session de formation continue des magistrats consacrée à « la preuve pénale : évolutions, controverses et perspectives » sur le thème de « l’administration de la preuve dans les systèmes accusatoires ».
Procédure pénale
Vincent Courcelle-Labrousse est intervenu le 23 juin 2014 au CNAM à l’occasion de l’assemblée annuelle de la Compagnie Nationale des Experts en Armes et Munitions sur « l’Expertise dans les procédures accusatoires » et le 10 juillet 2014 à l’occasion de l’université annuelle du Barreau de Paris « CAMPUS » sur « la Procédure pénale et les nouvelles technologies ».
High Hopes, Low Standards : Some reflections on International Justice
Vincent Courcelle-Labrousse a donné le 4 juin 2014 une conférence intitulée « High Hopes, Low Standards : Some reflections on International Justice » dans le cadre d’une série de séminaires organisés à l’université d’Oxford (Royaume-Uni) par l’« Oxford Transitional Justice Research ».
Tribunal Pénal International pour le Rwanda
Le 29 avril 2014, Vincent Courcelle-Labrousse a assisté M. Callixte Nzabonimana, ancien ministre de la jeunesse et du mouvement associatif du Rwanda, lors de son procès en appel devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda siégeant à Arusha (Tanzanie).