Article « Les Enquêtes de la Douane »
Vincent Courcelle-Labrousse a publié une étude intitulée « les Enquêtes de la Douane » dans le numéro de mars 2015 de la revue « Actualité Juridique Pénal », éd. Dalloz (pp.118-121).
Amiante – Non-lieu
Le 5 février 2015, Vincent Courcelle-Labrousse a obtenu, pour la seconde fois, que la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris rende un arrêt de non-lieu dans l’affaire d’amiante concernant la société AMISOL.
Témoigner pour la Défense – Revue Nouvelle
Vincent Courcelle-Labrousse a publié une étude critique sur la justice pénale internationale intitulée « Témoigner pour la Défense » dans la livraison de janvier 2015 de la « Revue Nouvelle », www.revuenouvelle.be.
Les enquêtes douanières, entre droit interne et droit communautaire.
Le 18 décembre 2014, le cabinet a organisé un séminaire validé dans le cadre des cycles de formation permanente des avocats de l’Ecole de Formation du Barreau de Paris sur le thème « Les enquêtes douanières, entre droit interne et droit communautaire ». Monsieur Thierry Fossier, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation a bien voulu […]
la déclaration de créance du commissionnaire de transport et du commissionnaire en douane – aspects pratiques en Belgique et en France.
Philippe Godin et Olivier Decour ont publié à la Revue de droit des transports et de la mobilité d’Octobre-novembre-décembre 2014 une formule intitulée « la déclaration de créance du commissionnaire de transport et du commissionnaire en douane – aspects pratiques en Belgique et en France » avec le concours de Peter Van de Vijver, avocat aux barreaux […]
La rupture des contrats commerciaux
Philippe Godin est intervenu le 21 octobre 2014 à l’ENM Paris avec Monsieur le Professeur Philippe Delebecque, professeur à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne et Monsieur Patrick Birolleau, Président de chambre à la Cour d’appel de Paris lors de la session de formation des juges consulaires consacrée à « la rupture des contrats commerciaux » dirigée […]