Étiquette : Fiscalité énergétique et environnementale
Stéphane Le Roy est intervenu à un colloque sur le code des impositions sur les biens et services
Stéphane Le Roy a participé au colloque organisé au Ministère de l’Economie et des Finances à Bercy, le 18 décembre 2025, dont le thème était « le Code des impositions sur les biens et services, une expérience originale de recodification ». Stéphane Le Roy est intervenu lors de la seconde table ronde consacrée à « la réception du […]
Conférence sur la fiscalité énergétique et environnementale
Stéphane Le Roy est intervenu lors de la conférence de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) à la Maison du Barreau le 9 juin 2022 consacrée aux « Taxes énergétiques et environnementales : 2022 l’année de toutes transitions ». Il a pris la parole, d’une part, sur les limites du « verdissement » de la fiscalité énergétique, d’autre part, sur […]
Fiscalité environnementale – arrêt de la Cour de cassation : en l’absence d’obligation de répercuter la TGAP sur les déchets, cette taxe ne pouvait pas être recouvrée.
Par un arrêt rendu le 26 septembre 2018 (pourvoi n° 16-26547), la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu une importante décision en matière de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur le stockage des déchets ménagers dans un dossier du cabinet. Dans la continuité d’une décision rendue dans une étape […]
