Nos dernières actualités
138ème Congrès de l’INTA
Nicolas Godefroy a participé au 138ème Congrès international annuel de l’INTA (International Trademark Association) à Orlando (Etats-Unis) du 21 au 25 mai 2016, auquel participaient plus de 10.000 professionnels du droit des marques.
Réforme de la prescription douanière
Vincent Courcelle-Labrousse publie un article sur La réforme de la prescription en matière de droits de douane dans la livraison de juin 2016 de L’Actualité Juridique Pénal Dalloz (pages 302-305).
Séminaire de l’Association française de Droit Maritime à Abidjan
Philippe Godin, élu Président de l’Association Française du Droit Maritime (AFDM), a participé avec les membres de l’Association qui s’étaient déplacés à Abidjan (Côte d’Ivoire) les 19 et 20 janvier 2016 au « Séminaire international sur les aspects juridiques et logistiques de l’acheminement des marchandises », organisé par le Secrétariat général de l’OMAOC (Organisation Maritime de l’Afrique […]
Formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature
Philippe Godin est intervenu à l’Ecole Nationale de la Magistrature lors de la session de formation continue des magistrats consulaires sur le thème » La rupture des contrats commerciaux « .
Article sur les dommages causés au navire par le manutentionnaire
Philippe Godin a publié un article dans le numéro de décembre 2015 du « Droit Maritime Français » intitulé « Quelle responsabilité pour les dommages causés au navire par le manutentionnaire ? » (p. 1048, commentaire d’un arrêt du 9 juin 2015 de la Cour d’appel de Montpellier).
Rencontres de Genève des Bureaux Internationaux de la Défense
Vincent Courcelle-Labrousse est intervenu sur l’indépendance des avocats lors des 3èmes Rencontres des Bureaux Internationaux de la Défense qui se sont tenues à Genève les 22 et 23 octobre 2015.