Fiscalité énergétique, environnementale et accises

Les avocats de GODIN ASSOCIES ont de longue date pressenti et pratiqué le rapprochement et l’hybridation entre la fiscalité de l’énergie et la fiscalité environnementale.

Ces fiscalités évoluent en permanence sans être toujours adaptées aux contraintes des opérateurs et des industries.

Le cabinet conseille et assiste une large clientèle d’acteurs importants des secteurs des hydrocarbures, de la fourniture en énergie, en eau, de la chimie, de la valorisation et du recyclage, de la distribution de la chaleur et du froid.

Fiscalité énergétique

  • Produits pétroliers (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE) :
    • Suivi des exonérations dans les raffineries ;
    • entrepôts fiscaux de stockage de produits pétroliers (EFS) ;
    • suivi des litiges concernant les utilisations détaxées ou faiblement taxées de certains produits pétroliers à tous les stades de la distribution, en matières terrestre, maritime et aérienne.
  • Biocarburants (taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburant) :
    • Suivi des critères et modalités de gestion de la « durabilité » ;
    • Contentieux importants contre l’administration.
  • Gaz (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel – TICGN) et électricité (taxe intérieure de consommation finale d’électricité – TICFE – dite aussi « contribution sur le service public de l’électricité » – CSPE) :
    • Exemptions et exonérations ;
    • Taux réduits pour les entreprises « électro-intensives » (activité importante de conseil et de contentieux pour des groupes de premier plan depuis 2016).

Environnement

  • Fiscalité environnementale (taxe générale sur les activités polluantes, TGAP) :
    • Litiges dans les centres de stockage de déchets ;
    • Contentieux et conseil concernant les incinérateurs ;
    • Transferts internationaux de déchets ;

Accises (contributions indirectes)

Le régime des tabacs et des alcools fait l’objet d’une certaine harmonisation européenne tout en restant encadré par des règles nationales et soumis à des procédures d’enquête très spécifiques.

Nous assistons les producteurs et utilisateurs d’alcools dans les questions relatives à :

  • La circulation des produits ;
  • Le stockage ;
  • La comptabilisation.

Nous intervenons aux côtés de nos clients dans les contrôles, pour les redressements et les poursuites dont ils peuvent faire l’objet.

Le pôle fiscalité énergétique et environnementale