Epilogue de l’affaire « AMISOL »
Par un arrêt du 11 septembre 2018 (pourvoi n° 17-82588), la chambre criminelle de la Cour de cassation a mis un point final au dossier AMISOL. Il était reproché à l’ancien PDG de cette société, défendu par Vincent Courcelle-Labrousse, d’avoir été, pendant ses brèves fonctions en 1974, responsable de la contamination de salariés par l’amiante. […]
140ème Congrès de l’INTA
Nicolas Godefroy a participé au 140ème Congrès international annuel de l’INTA (International Trademark Association) à Seattle (Etats-Unis) du 19 au 23 mai 2017, auquel assistaient plus de 10.000 professionnels du droit des marques.
Formation à la Cour Pénale Internationale
Vincent Courcelle-Labrousse a formé le 17 mai 2018 les procureurs (francophones) de la Cour Pénale Internationale au « contre-interrogatoire ».
Article sur la procédure contradictoire en matière de « contributions indirectes »
Vincent Courcelle-Labrousse a publié à l’AJ Pénal Dalloz d’octobre 2017 un commentaire sur Le principe du contradictoire appliqué aux enquêtes douanières en matière de contributions indirectes.
Godin Associés intervient à l’ADC (Association Design Conseil)
L’ADC est une association fondée en 1988 qui regroupe des agences de design en France qui ont l’ambition d’être de vrais partenaires pour leurs clients afin de créer et de faire vivre l’identité de leurs marques sur leurs produits et dans leurs lieux. Nicolas Godefroy y anime un atelier Droit d’auteur/droits d’agence le 26 septembre […]
Godin Associés dans les classements 2017 du magazine Décideurs en Propriété Intellectuelle et Publicité.
Godin Associés figure dans le classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats en France dans le domaine « Publicité & Marketing » publié en septembre 2017 dans la catégorie « Forte Notoriété » Godin Associes figure dans le classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats en France en « Propriété Intellectuelle – Marques, dessins et modèles » […]