141ème congrès de l’INTA
Nicolas Godefroy et Mathilde Carle ont participé au 141ème congrès annuel de l’INTA (International Trademark Association) à Boston (États-Unis) du 18 au 22 mai 2019, auquel assistaient plus de 11.000 professionnels du droit des marques.
Article sur les prérogatives de la Douane en matière maritime
Vincent Courcelle-Labrousse a publié un article au Droit Maritime Français (octobre 2018) intitulé « Déroutement d’un voilier par les douanes et droit de passage inoffensif» dans lequel il a commenté un arrêt de la Cour d’appel de Paris (Pôle 5 – chambre 10) du 12 mars 2018 (n° 16/079016).
Formation d’avocats irakiens en matière pénale
Vincent Courcelle-Labrousse est intervenu à l’automne 2018 pour l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à Erbil en Irak pour former des avocats irakiens sur « Les preuves devant les juridictions nationales en matière de terrorisme ».
Fiscalité environnementale – arrêt de la Cour de cassation : en l’absence d’obligation de répercuter la TGAP sur les déchets, cette taxe ne pouvait pas être recouvrée.
Par un arrêt rendu le 26 septembre 2018 (pourvoi n° 16-26547), la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu une importante décision en matière de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur le stockage des déchets ménagers dans un dossier du cabinet. Dans la continuité d’une décision rendue dans une étape […]
Epilogue de l’affaire « AMISOL »
Par un arrêt du 11 septembre 2018 (pourvoi n° 17-82588), la chambre criminelle de la Cour de cassation a mis un point final au dossier AMISOL. Il était reproché à l’ancien PDG de cette société, défendu par Vincent Courcelle-Labrousse, d’avoir été, pendant ses brèves fonctions en 1974, responsable de la contamination de salariés par l’amiante. […]
140ème Congrès de l’INTA
Nicolas Godefroy a participé au 140ème Congrès international annuel de l’INTA (International Trademark Association) à Seattle (Etats-Unis) du 19 au 23 mai 2017, auquel assistaient plus de 10.000 professionnels du droit des marques.