12 décembre 2018

Article sur les prérogatives de la Douane en matière maritime

Vincent Courcelle-Labrousse a publié un article au Droit Maritime Français (octobre 2018) intitulé « Déroutement d’un voilier par les douanes et droit de passage inoffensif» dans lequel il a commenté un arrêt de la Cour d’appel de Paris (Pôle 5 – chambre 10) du 12 mars 2018 (n° 16/079016).



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