11 septembre 2018

Epilogue de l’affaire « AMISOL »

Par un arrêt du 11 septembre 2018 (pourvoi n° 17-82588), la chambre criminelle de la Cour de cassation a mis un point final au dossier AMISOL. Il était reproché à l’ancien PDG de cette société, défendu par Vincent Courcelle-Labrousse, d’avoir été, pendant ses brèves fonctions en 1974, responsable de la contamination de salariés par l’amiante.

Dans cette affaire emblématique, la chambre de l’instruction de Paris avait rendu à deux reprises un non-lieu au bénéfice du dirigeant (cf nos précédentes « brèves »), mais à chaque occasion, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait cassé les décisions rendues. Une troisième fois, cette fois-ci à Versailles, la chambre de l’instruction avait de nouveau statué en faveur de l’ancien PDG et par un troisième arrêt, la chambre criminelle… a fini par s’incliner en retenant que le dirigeant avait fait la seule chose en son pouvoir, à savoir fermer l’entreprise, de sorte que « les parties civiles ne rapportent pas la preuve de l’existence d’un lien de causalité réel entre l’exercice des fonctions [du PDG] entre juin et décembre 1974, et le développement ou l’aggravation de la maladie à l’origine de leur préjudice durant cette seule période. » (rejet du pourvoi).

 



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