Article sur la procédure contradictoire en matière de « contributions indirectes »

Expertise concernée : Douane et fiscalité douanière

Vincent Courcelle-Labrousse a publié à l’AJ Pénal Dalloz d’octobre 2017 un commentaire sur Le principe du contradictoire appliqué aux enquêtes douanières en matière de contributions indirectes.

Nos dernières actualités – Douane et fiscalité douanière

Conférence de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) : intervention sur le droit de visite des agents des douanes

Douane et fiscalité douanière
10 avril 2024
Le nouveau droit de visite de la Douane

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19 décembre 2023
Les enquêtes du code des douanes et le ministère public

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19 décembre 2023

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n° 52 Février – Avril 2024

NOS ACTUALITES
TRANSPORT ROUTIER - CMR – BRAQUAGE SUR AUTOROUTE – FORCE MAJEURE RETENUE
TRANSPORT ROUTIER NATIONAL – VOL AVEC VIOLENCE – FORCE MAJEURE NON RETENUE
TRANSPORT MARITIME – CONTENEUR REJETE A L’EMBARQUEMENT – ABSENCE DE CONNAISSEMENT – RESPONSABILITE DE LA COMPAGNIE MARITIME EN SA QUALITE DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT ORGANISATEUR DU PREACHEMINEMENT TERRESTRE
TRANSPORT ROUTIER – PRESCRIPTION - APPLICATION DE LA CMR A LA PRESTATION DE TRANSIT
TRANSPORT ROUTIER – COMMISSION DE TRANSPORT – FRACTIONNEMENT DU TRANSPORT CONFIE AU SUBSTITUE – RUPTURE DE CHARGE – RESPONSABILITE DU SEUL COMMISSIONNAIRE
TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL - REGIME TIR – FORMALITES DOUANIERES - RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR
PROPRIETE INTELLECTUELLE - NIVEA, LA CREME QUI MARQUE
BLANCHIMENT DOUANIER
DEDOUANEMENT – REPRESENTANT EN DOUANE INSOLVABLE – L’IMPORTATEUR PAIERA SA TVA DEUX FOIS !
GARANTIE DES METAUX PRECIEUX
BREVES DU CONTENTIEUX PENAL DOUANIER

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