Vincent Courcelle-Labrousse a commenté un arrêt sur une visite de locaux professionnels trop… matinale
Vincent Courcelle-Labrousse a commenté au Dalloz AJ Pénal, mars 2026 (pp. 143-144) un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 février 2026 (pourvoi n° 25-85.316) concernant une visite de locaux professionnels réalisée de manière irrégulière car trop matinale dans le cadre de l’article 63 ter du Code des douanes.
Stéphane Le Roy est intervenu à un colloque sur le code des impositions sur les biens et services
Stéphane Le Roy a participé au colloque organisé au Ministère de l’Economie et des Finances à Bercy, le 18 décembre 2025, dont le thème était « le Code des impositions sur les biens et services, une expérience originale de recodification ». Stéphane Le Roy est intervenu lors de la seconde table ronde consacrée à « la réception du […]
Stéphane Le Roy a publié deux commentaires d’arrêts dans la nouvelle revue TVA Douane Environnement
Stéphane Le Roy est co-rédacteur d’une chronique « Douane : contrôle – sanctions – contentieux » dans la nouvelle revue TVA Douane Environnement (Editions JFA Juristes & Fiscalistes Associés) dont le premier numéro a été publié en décembre 2025. Stéphane Le Roy a commenté un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 février […]
Vincent Courcelle-Labrousse commente un arrêt sur les pouvoirs du Parquet européen
A l’AJ Pénal d’octobre 2025 (p. 463), Vincent Courcelle-Labrousse a publié un article « Parquet européen, circulez y a rien à voir » qui commente la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2025 n°2025-1153 QPC sur les pouvoirs du Parquet européen en matière de prolongation ou modification de mesures de contrôle judiciaire.
Vincent Courcelle-Labrousse commente un arrêt sur la récidive en matière douanière
Dans le numéro de novembre 2025 de l’AJ Pénal (p. 497), Vincent Courcelle-Labrousse a publié un article « Récidive et infractions douanières » qui commente l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 (pourvoi n°24-82.155)
Aurélie Giordano participe à un groupe de travail sur les eaux portuaires
Le 6 novembre 2025, Aurélie Giordano a été invitée par le Pôle Mer Méditerranée au Port de Palavas les Flots, à présenter, devant un groupe de travail sur la gestion des eaux portuaires, une synthèse de la réglementation applicable à la gestion et à la réutilisation des eaux portuaires. Aurélie Giordano a notamment explicité les […]
