Affaire Karachi
Dans un dossier défendu de longue date par Vincent Courcelle-Labrousse, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 15 octobre 2024 (n° 23-83.578) un arrêt favorable qui mérite d’être rapporté. La Cour de cassation a validé l’arrêt de la chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Paris qui avait annulé la […]
Conférence « Human Rights and Accountability: Pathways to Justice Post-Conflict» organisée par le Center for Truth and Justice (“CFTJ”) en Arménie
Vincent Courcelle-Labrousse a participé à la conférence « Human Rights and Accountability: Pathways to Justice Post-Conflict» organisée par le Center for Truth and Justice (“CFTJ”) à Erevan en Arménie du 11 au 13 septembre 2024. La conférence avait pour objet d’aborder les questions relatives à l’instauration d’une paix durable dans un contexte post-conflit avec plus […]
146ème congrès de l’INTA
Le 22 mai 2024, Nicolas Godefroy a animé dans le cadre du congrès mondial de l’INTA (International Trademark Association) qui s’est déroulé cette année à Atlanta (Etats-Unis) un « Table Topic – Luxury Trade Dress – Ease and Benefits » (Table ronde – Marques 3D de luxe- Enregistrement et Bénéfices).
Atelier de l’Association Design Conseil
Le 14 mai 2024, Nicolas Godefroy a animé un atelier auprès de l’ADC (Association Design Conseil) pour rappeler les règles de bases concernant les droits d’auteurs (Originalité), les droits de marques (Distinctivité et Disponibilité) et l’usage de l’intelligence artificielle et des caractères typographiques dans la création d’éléments de branding et de communication.
Octroi de mer : le juge judiciaire est compétent pour apprécier la légalité d’une décision du conseil départemental
Dans un arrêt du 19 juin 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation a accueilli la position défendue par Vincent Courcelle-Labrousse sur la compétence du Tribunal judiciaire en matière de contestation des délibérations des conseils départementaux dans le contentieux douanier de l’octroi de mer.
Voeux de l’association WISTA France à Marseille
Aurélie Giordano, membre de l’association WISTA (Women’s International Shipping & Trading Association), réseau international de femmes occupant des postes à responsabilités dans le monde maritime, a pu assister aux vœux de WISTA France le 30 janvier 2024 à Marseille dans les locaux de la Compagnie du Ponant, pour échanger sur les défis maritimes de 2024.