Godin Associés crée un pôle « propriété intellectuelle et droit de la communication »
Nicolas Godefroy, Avocat au Barreau de Paris, a rejoint Godin Associés depuis le 1er mars pour y créer un pôle dédié au droit de la propriété intellectuelle et de la communication. Nicolas Godefroy est titulaire d’un DEA de droit international et d’une maitrise de langue et civilisation chinoises. A ce titre, il a été le […]
Article « Les Enquêtes de la Douane »
Vincent Courcelle-Labrousse a publié une étude intitulée « les Enquêtes de la Douane » dans le numéro de mars 2015 de la revue « Actualité Juridique Pénal », éd. Dalloz (pp.118-121).
Amiante – Non-lieu
Le 5 février 2015, Vincent Courcelle-Labrousse a obtenu, pour la seconde fois, que la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris rende un arrêt de non-lieu dans l’affaire d’amiante concernant la société AMISOL.
Témoigner pour la Défense – Revue Nouvelle
Vincent Courcelle-Labrousse a publié une étude critique sur la justice pénale internationale intitulée « Témoigner pour la Défense » dans la livraison de janvier 2015 de la « Revue Nouvelle », www.revuenouvelle.be.
Les enquêtes douanières, entre droit interne et droit communautaire.
Le 18 décembre 2014, le cabinet a organisé un séminaire validé dans le cadre des cycles de formation permanente des avocats de l’Ecole de Formation du Barreau de Paris sur le thème « Les enquêtes douanières, entre droit interne et droit communautaire ». Monsieur Thierry Fossier, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation a bien voulu […]
la déclaration de créance du commissionnaire de transport et du commissionnaire en douane – aspects pratiques en Belgique et en France.
Philippe Godin et Olivier Decour ont publié à la Revue de droit des transports et de la mobilité d’Octobre-novembre-décembre 2014 une formule intitulée « la déclaration de créance du commissionnaire de transport et du commissionnaire en douane – aspects pratiques en Belgique et en France » avec le concours de Peter Van de Vijver, avocat aux barreaux […]