Nos dernières actualités
Formations universitaires en matière douanière
Stéphane LE ROY a enseigné le droit douanier dans le cadre d’un séminaire du master II « Droit Fiscal et douanier » de l’Université de Cergy-Pontoise pendant l’année 2016/2017. François CITRON dirige pour sa part un enseignement sur le contentieux douanier depuis plusieurs années à l’université de Rouen dans le cadre du master II « Droit Douanier – […]
2èmes Journées de la Justice pénale internationale
Vincent Courcelle-Labrousse est intervenu, le 2 février 2017, sur le thème de la défense devant les juridictions pénales internationales lors des Deuxièmes journées de la Justice pénale internationale, organisées par le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (CRDH) de l’Université Paris II Panthéon – Assas.
Formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature
Vincent Courcelle-Labrousse est intervenu le 10 octobre 2016 à l’Ecole Nationale de la Magistrature lors de la session de formation continue des magistrats consacrée à « la preuve pénale : évolutions, controverses et perspectives » sur le thème de « la procédure accusatoire devant les juridictions pénales internationales ».
« Les Gardiens des Finances » – Article sur les « ressources propres » du budget UE
Stéphane Le Roy et Vincent Courcelle-Labrousse ont publié un article intitulé « les Gardiens des Finances – les juridictions communautaires au service de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne » dans un dossier dont le thème était « la Fin des droits de douane ? » à la « Revue européenne et internationale de droit fiscal » (n° 2016/2 – […]
138ème Congrès de l’INTA
Nicolas Godefroy a participé au 138ème Congrès international annuel de l’INTA (International Trademark Association) à Orlando (Etats-Unis) du 21 au 25 mai 2016, auquel participaient plus de 10.000 professionnels du droit des marques.
Réforme de la prescription douanière
Vincent Courcelle-Labrousse publie un article sur La réforme de la prescription en matière de droits de douane dans la livraison de juin 2016 de L’Actualité Juridique Pénal Dalloz (pages 302-305).