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Procédure contradictoire
Par un arrêt du 10 février 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation (pourvoi n° 18-24.433) a rendu un arrêt dans un dossier suivi au cabinet sur la procédure contradictoire. Dans cette affaire, la Cour de cassation a constaté que l’administration « n’avait pas communiqué au moment de la phase contradictoire de la procédure l’intégralité des […]
Tribunal Spécial pour le Liban
Le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL), juridiction pénale internationale instituée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, a rendu le 18 août 2020 son jugement dans le procès de l’attentat contre l’ancien premier ministre libanais, Rafic Hariri, survenu le 14 février 2005. Le procès s’était ouvert à La Haye en janvier 2014 pour […]
Droit de visite
Vincent COURCELLE-LABROUSSE a publié un article intitulé « Le droit de visite de l’Article L.461-1 du code de l’Urbanisme viole l’Art. 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme » commentant un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, aff. HALABI c. France 16 mai 2019 à « L’Actualité juridique Pénal » (n° 7-8/2019 – juillet-aout […]
Masterclass sur la valorisation de la marque
Alexandre Vispi est intervenu le 22 mai 2019 à l’Ecole de la marque sur le Thème « Valoriser sa marque, pour quoi faire ? » aux côtés de Denis Gancel, fondateur de l’École de la Marque et d’Alexis Karklins-Marchay, Associé du cabinet Eight Advisory. Alexandre Vispi a rappelé l’incidence du droit dans cette valorisation. Juridiquement […]
141ème congrès de l’INTA
Nicolas Godefroy et Mathilde Carle ont participé au 141ème congrès annuel de l’INTA (International Trademark Association) à Boston (États-Unis) du 18 au 22 mai 2019, auquel assistaient plus de 11.000 professionnels du droit des marques.
Article sur les prérogatives de la Douane en matière maritime
Vincent Courcelle-Labrousse a publié un article au Droit Maritime Français (octobre 2018) intitulé « Déroutement d’un voilier par les douanes et droit de passage inoffensif» dans lequel il a commenté un arrêt de la Cour d’appel de Paris (Pôle 5 – chambre 10) du 12 mars 2018 (n° 16/079016).