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Vincent Courcelle-Labrousse commente un arrêt de la CJUE sur le Parquet européen
Vincent Courcelle-Labrousse commente dans la livraison de juillet de la revue AJ Pénal Dalloz l’arrêt de la grande chambre de la CJUE du 8 avril 2025 (C-292/23) sur le contrôle des actes juridictionnels du Parquet européen.
Stéphane Le Roy participe à la conférence annuelle de l’IACF
Stéphane Le Roy est intervenu lors de la conférence annuelle de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) organisée conjointement par la Commission TVA et la Commission Douane et Fiscalité Energétique et Environnementale de l’IACF, sur le thème « Actualités TVA et douane : regards croisés », le 12 juin 2025 à la Maison du Barreau. Stéphane Le Roy a […]
MODERNE ART FAIR PARIS
Le 18 octobre 2025, Vincent Courcelle-Labrousse est intervenu à la Table ronde organisée à la MODERNE ART FAIR sur le thème : Application de la règlementation LCB-FT par les professionnels du marché de l’art. L’objectif des échanges était de clarifier les processus de Conformité anti-blanchiment imposés désormais aux professionnels du marché de l’Art.
Pôle Mer Méditerranée
Aurélie Giordano a été reçue en octobre 2024 par un courtier d’assurances français de premier plan afin de présenter à ses équipes les difficultés liées à la preuve des préjudices et les stratégies offertes par le droit français pour améliorer un dossier de réclamation. Les équipes ont été particulièrement intéressées par la possibilité de procéder […]
Affaire Karachi
Dans un dossier défendu de longue date par Vincent Courcelle-Labrousse, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 15 octobre 2024 (n° 23-83.578) un arrêt favorable qui mérite d’être rapporté. La Cour de cassation a validé l’arrêt de la chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Paris qui avait annulé la […]
Conférence « Human Rights and Accountability: Pathways to Justice Post-Conflict» organisée par le Center for Truth and Justice (“CFTJ”) en Arménie
Vincent Courcelle-Labrousse a participé à la conférence « Human Rights and Accountability: Pathways to Justice Post-Conflict» organisée par le Center for Truth and Justice (“CFTJ”) à Erevan en Arménie du 11 au 13 septembre 2024. La conférence avait pour objet d’aborder les questions relatives à l’instauration d’une paix durable dans un contexte post-conflit avec plus […]